X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

train de jeter un bleu de travail par la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille

, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c'est des guerriers

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après un accident du travail guéri

qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal terrestre d'un mage philippin", a accompagné, par la prière et la méditation, et en échange de dons, plusieurs personnes qu'elle prétendait guérir

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie Guerrier

IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système de " peer-to-peer Emule mettant à disposition, sous le pseudonyme F2F Chrisjojo (T.U.A.) un fichier contenant l'oeuvre Prince of Persia- l'âme du Guerrier

qualifié e médicament par fonction ; qu'en effet il est précisé que le produit participe à "rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir

l'ancien article 405 du Code pénal, et reprises par l'article 313-1 du nouveau Code pénal, lesquelles ont déterminé la remise des fonds, dont les victimes étaient persuadées qu'ils devaient servir à guérir

quel que soit le procédé employé et quelle que soit sa valeur réelle ; il n'y a pas à rechercher si les patients étaient réellement malades ou si à la suite des traitements, ils ont été effectivement guéris

conclu deux contrats ayant respectivement pour objet la fourniture, par la première à la seconde, de matériel roulant et d'un ensemble de matériel destiné à l'installation d'une station de concassage en Guinée

; que sur l'action de la STEF, un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Guérin à lui payer le coût du transport ; que sur l'action exercée par la société Guérin contre la STEF, et la

désespérés" ; que ces publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir

affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée

N... a été conduit à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry afin de prendre, le 3 mai 2018, un vol à destination de la Guinée via Orly, en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Guérin et Compagnie, dont le siège

Y..., alors gérant de la société en participation Lombard et Guérin (la société en participation), et M.