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2 810 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372329cd58014677406349

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

avec succès pendant de nombreuses années, de rendre, par un défaut caractérisé d'entretien, les cuves en bois définitivement inutilisables pour la conservation du vin, est nécessairement volontaire et guidé

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01567

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

] voulait étouffer l'affaire en raison de la campagne électorale présidentielle en cours et que tel est toujours son avis ; que, d'autre part, eu égard à l'avis de [Z] [I] selon lequel [R] [J] a été guidé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100802

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100818

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I..., guide. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de6

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01118

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet Syndex, lequel, dans son rapport remis le 19 mai 2016, en se fondant pour la détermination des capitaux propres à prendre en compte sur le « Guide

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9590

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

le 12 novembre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a confié à l'aide sociale à l'enfance [J] [Z], se disant né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Guinée

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed1

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100622

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200693

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

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CC

soc

61372516cd5801467741adeb

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel Y... en qualité de guide

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CC

civ1

énale du chef de blessures involontaires a été ouvertec/M. Y

613722a3cd580146773ff7ba

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Y..., aspirant guide, à une école d'escalade organisée par le Centre de vacances IBM de Méaudre, créé par le comité d'entreprise IBM; que les quinze participants, répartis en cinq ateliers surveillés par

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CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/Mme B

6079d3aa9ba5988459c59850

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X..., Y..., Z... et l'association European Gay Guild que sur le pourvoi provoqué relevé par M. A... ; Donne acte à MM.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e0e2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

nécessaires au développement à long terme de l'entreprise, en troisième lieu, que cet objectif, ainsi que l'absence d'implication des cadres dans sa fixation, était contraire à l'esprit qui avait toujours guidé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01594

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de congé paternité ; que pour retenir l'existence d'une discrimination liée à l'exercice du droit de grève, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur le règlement maladie Esso raffinage SAF et le guide

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CC

cr

61372630cd580146774239f9

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Enfin les développements consacrés à l'élingage dans le guide des métiers de Schindler montre par sa généralité que les travailleurs sont largement renvoyés à des appréciations subjectives (ex : la charge

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CC

cr

6137263fcd58014677424152

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

X... ont pour conséquence que "son jugement et son raisonnement demeurent pauvres et limités, fluctuant encore au fil de son discours, de ses adhésions ou suggestibilités successives sans qu'il soit guidé

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