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287 résultats pour « Guillemont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100628

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2016, comme ayant permis d'informer les lecteurs de son implication dans l'accident de la route survenu la veille ; que pour le surplus, la seule évocation d'un autre fait visé à l'article entre guillemets

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS GUILLEMONT

SIREN 514945708Greffe du Tribunal de Commerce de reims

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOBEL GUILLEMONT ET FILS

SIREN 304708613Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

Voir →

Créations

Guillemont, Emma

SIREN 107805806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

Voir →

Radiations

GUILLEMONT, Rémi, Marcel, Jules, GUILLEMONT

SIREN 332288331Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/05/2026

Voir →

Créations

Guillemont, Karine Liliane Isabelle

SIREN 103680278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00064

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

qui, reçoivent une information erronée qui les éloigne des services proposés par la SNCF ; les intimés reprochent au constat d'huissier d'avoir effectué l'ensemble de ses requêtes sans ajouter de guillemets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200800

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

reproduire l'intégralité des termes, un à un ; lorsqu'il exige la reproduction littérale d'une mention, le texte le prévoit expressément en indiquant "la mention suivante", dont le contenu figure entre guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

D... lorsqu'il relie l'état de santé de la patiente à ses conditions de travail avec la formule d'usage en la matière assortie de guillemets (« Pour état de stress et d'angoisses lié selon ses dires .aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101095

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

de l'enquête : lors de sa nouvelle audition par le juge le 6 novembre 1984, Murielle X... est revenue sur les déclarations faites à la gendarmerie puis au juge la veille ; qu'en indiquant, entre guillemets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300328

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

fait exactement valoir, une telle analyse se déduit de la façon même dont est définie son obligation ; qu'en premier lieu, celle-ci est clairement qualifiée d'obligation de faire, l'existence de guillemets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04653

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[P] [T] : l'obstruction dilatoire de la CFDT a tué Sea France » ; que ces propos ne sont pas entre guillemets et que les réponses apportées par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300088

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

L'examen de cet acte d'huissier permet toutefois de constater que l'huissier instrumentaire s'est contenté d'y reprendre, entre guillemets et sans donc la modifier, la désignation des biens donnés à bail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

responsables de centre » ; que ces attestations sont trop imprécises pour considérer que le grief est prouvé, alors qu'elles ne rapportent pas les propos que l'employeur a expressément cité entre guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01822

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

déclaré d'origine professionnelle ; que les certificats produits ne permettent pas d'affirmer l'existence d'un lien entre l'affection constatée, celui du 14 juin 2007 ne faisant que reprendre, avec des guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

sur l'article paru le 11 juin 2008 dans la Nouvelle République, cet article intitulé : « L'Entr'aide ouvrière : le « boss » évincé » fait état de propos attribués à Monsieur X... mentionnés entre guillemets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202014

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

titre de la méconnaissance des prescriptions de l'article A 132-8 (5°) en évoquant le caractère incomplet des frais mentionnés et une présentation ne correspondant pas aux intitulés figurant entre guillemets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

être des « problèmes financiers », des dettes mais également des voix qu'il entend avec troubles du sommeil associés ; que le psychiatre relevant que le Dr [B] mentionnait le terme psychotique entre guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00493

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et 12 de l'intimée en dépit de leur caractère tronqué, étant observé à cet égard qu'un document plus complet avait été soumis au tribunal puisque celui-ci a été en mesure de citer entre guillemets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110693

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ses autres dispositions » du jugement du 5 juillet 2007 était entachée d'une erreur matérielle, ce qu'au demeurant la cour d'appel admettait puisqu'elle présentait cette prétention en plaçant entre guillemets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200062

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

caractéristiques du contrat », formule qui n'est nullement identique à la mention prescrite par l'article A.132-8 qui doit être reproduite littéralement dès lors qu'elle était entre guillemets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201292

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

unités de compte doivent figurer dans la note d'information (et non nécessairement sur la demande d'adhésion) et qu'en outre, alors que la mention précisée par l'article A132-5 ne figure pas entre guillemets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

», la société Culturespaces a remis une offre « très en continuité de l'existant, avec des moyens techniques renouvelés et des aménagements nouveaux » ; que la commune constate, reprenant, entre guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

salariés » ; que, curieusement, cet alinéa de la lettre de licenciement n'est pas reproduit par Madame L... dans ses écritures (p. 7), pourtant détaillées sur 29 pages et utilisant à ce sujet les guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

ajoutant "vu avec Christian" (Y...), - un courriel de sa part, en date du 19 novembre 2008 également, destiné à une commerciale, au sujet de l'organisation de son temps de travail, en lui citant, entre guillemets

Source officielle