Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

A... énumère limitativement les maisons qu'il a certifié représenter : A Guyon, Blanck, Besserat de Bellefon, Brumont, Billecart-Salmon, Gitton, Masson-Blondelet, Baldes, Uni-Dom, Cuvelier, Gironde et

Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est 12 rue Félix Guyon

Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges,

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

l'AMF du 7 octobre 2010 sur la SFC, il est présenté notamment comme administrateur de la SFC, PDG de la SEMCG, gérant de la SARL Grand Casino de Beaulieu sur Mer, de la SARL Compagnie Thermale de Chatel Guyon

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

." ; le 3 mai 2010, le médecin du travail adressait ses observations à l'employeur : "1) Abord de Guvon : contre-indication au port de l'appareil de soufflage dorsal. 2) Entrée 1 à 4 : très éloignés de