Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Faucher, conseillers référendaires ; M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme Hanan X...

savoir si, dans l'avenir, l'exploitation deviendra rentable ; qu'il incombait donc à l'administrateur d'établir que le débiteur, capable de faire face aux échéances, en mars 1989, ne le pouvait plus au mois

Comme l'a indiqué avec raison le premier juge, la SCI Les Chênes est donc fondée à invoquer une perte de revenus locatifs, limitée à juste titre à une durée de 13 mois à compter du mois de juillet 2011

, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1999, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie de nature à créer un danger pour les personnes, l'a condamné à 6 mois

H... ne conteste pas avoir exercé une activité de restauration dans le hangar litigieux de 2003 à 2009 sous l'enseigne GAMER'Z LAND.

X... attestait que ce dernier effectuait des tâches de taille des arbres, d'éclaircissage et de récolte et conduisait le tracteur pour transporter les récoltes entre les terres et le hangar ; que dès lors

Il ajoute que ce hangar sert à stocker du grain et des matériels agricoles et que le seul accès à ce hangar qui demeurerait, en cas de validation du congé donné pour constitution d'une exploitation de

le jugement entrepris en ce qu'il avait donné acte à la SCI C BOF de son engagement de démolir le premier mur de clôture, condamné, en tant que de besoin, la SCI C BOF à démolir ce mur dans les deux mois

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la maison d'habitation et du poulailler édifiés en violation des règles d'urbanisme sur les parcelles 146, 147, 148, dans le délai de six mois

attaqué a déclaré Marc X... coupable de construction sans permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende et à la démolition des travaux dans un délai de 8 mois

Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

[X], qui avait fait réserve à son profit de la propriété du hangar situé sur la parcelle cadastrée ZB n° [Cadastre 5], ait l'autorisation de procéder au transfert de ce hangar ; AUX MOTIFS PAR

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

"au motif que la visite effectuée sur place avant l'audience du 2 avril 1996 a permis de constater non seulement que le bâtiment à usage d'habitation était terminé mais que s'y trouvait en plus un hangar

qu'ils ont ainsi privé leur décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilberte Z..., gérante de la société Anduze Matériaux, a été poursuivie pour avoir construit un hangar