_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secomat ingénierie

[R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (

X... a été engagé, le 30 mars 1990, par la société GTI informatique en qualité de directeur général de ses filiales GTI ingénierie et GTI Software ; que sa rémunération se composait, outre d'un fixe, d'une

[X] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02) et « architecture intérieure » (C-01.03).

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre » (C-02.01). 2.

termes du préambule de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la convention collective SYNTEC pour dire qu'il n'est pas d'usage de recourir à un contrat à durée déterminée dans le secteur d'activité de l'ingénierie

en particulier par la "référence aux tarifs commerciaux" énoncés à la grille tarifaire de 1999 en pour actualiser la convention de 1995, " une juste rémunération de l'opérateur pour les études, l'ingénierie

ministérielles excluaient l'intégration des entreprises sous-traitantes se trouvant dans des situations normales; que les sociétés du groupe X... fournissaient régulièrement leurs prestations d'études et d'ingénierie

est ..., 30 / de la société FG Languedoc, dont le siège est ..., 31 / de la société FG Ferroviaire, dont le siège est Innopole Toulouse Labège, rue Max Planck, ..., 32 / de la société FG Ingénierie

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

, au Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie et à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 I) Le Syndicat national professionnel des acteurs et professions de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de la maîtrise d'oeuvre, du conseil et de l'ingénierie

mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bolloré, société anonyme, dont le siège est [...]                    , 2°/ à la société Elcimai ingénierie

E...                , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie, 3°/ M.

Il occupait, dans le dernier état de la relation de travail soumise à la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, le poste de directeur de l'ingénierie. 2.

Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IT Link France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption, de la société Ingénierie

Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IT Link France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption, de la société Ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe ABAC ingénierie

: 07120 Chauzon, 5°/ de Mme Florence Y..., demeurant : 07120 Ruoms, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : Ingrid

Valentelle a acquis un terrain ayant fait l'objet de travaux de stabilisation d'un talus et d'une plate-forme, exécutés, au vu de plans de la société SPI Infra, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SDR Ingenierie