Soissons, dont le siège est 3, avenue Percier, 75008 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre

[H] et de Mme [R], de Me Isabelle Galy, avocat de l'association tutélaire de la Guyane, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [L], et l'avis de M.

PLAINE D'EYCHEL, lot n° 70, au deuxième étage du bâtiment B, un appartement T2, comprenant entrée, salle de séjour avec kitchenette ouvrant sur une terrasse, une chambre, une salle de bains, WC, dégagement

Y..., sous une astreinte de 150 € par jour de retard passé le délai de quatre mois suivant la signification du présent arrêt, à remettre les ouvertures du rez-de-chaussée en leur état d'origine compte

Denis Y... et au GAEC DU NOUVEL HORIZON aux fins de reprise de ces parcelles, ordonnant sa réintégration dans ces parcelles et, en tant que de besoin, l'expulsion de Mme Isabelle A... et de tous occupants

et Mme Isabelle X...

obligatoire, la convocation doit se faire par avis du secrétariat-greffe aux avocats ou avoués constitués ; qu'en l'espèce, la convocation à l'audience de rectification n'a pas été adressée à Mme Isabelle

, a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours. 16.

Z..., Mme Christiane Z..., Mme Marie Z..., Mme Isabelle Z... et Mme Brigitte Z...

le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                              , 2°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Isabelle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril

Gilles X..., 2 / de Mme Isabelle X..., demeurant ensemble à Rambouillet (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

: L'ordonnance de radiation, prononcée le 3 février 2022 en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi le 4 mai 2022, point de départ du délai

David S..., domicilié [...]                                      , 26°/ Mme Isabelle T..., domiciliée [...]                                 , 27°/ M.

Dominique Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 8 / de M.

99-42.146 formé par Mme Michèle XN..., demeurant ..., XXXII - Sur le pourvoi n° H 99-42.147 formé par Mme Fabienne XO..., demeurant ..., XXXIII - Sur le pourvoi n° G 99-42.148 formé par Mme Isabelle