conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], venant aux droits de la société [5] Jarny

fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans le container d'archivage de l'agence SNTC situé impasse Dessout, zone industrielle de Jarry

Franck Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société de Travaux et d'entreprises, domicilié World Trade Center, zone industrielle de Jarry, 97122 X...

profit : 1 / des Mutuelles des architectes français (MAF), police dommages-ouvrages, police CNR, dont le siège est ..., 2 / du Bureau d'études Bet Duclos, dont le siège est zone industrielle de Jarry

André X..., demeurant ..., et actuellement Propriété La Baronne, ..., 3 / de Mme Jany X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel C..., demeurant quartier Les Z..., ..., 5 / de M.

Georges X..., "La Construction artisanale", demeurant Chavagnes la Jarne, 17220 La Jarrie, 2 / de M.

Lucien J... a déclaré reprendre l'instance en sa qualité de seul héritier, 13°/ Mme Janny, Françoise A..., épouse K..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., 14°/ Mme I..., Charlotte A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette, Janny X..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri C., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Madame D., née Jany

Villeurbanne, 8 / de Mme Amanda C..., demeurant ..., 9 / de Mme Jany F..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 10 / de Mme Marie-Louise Y..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 11 /

Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le

social est ... (9ème), 4 / de la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de la société Face, dont le siège social est Route de Vannes Jarcy

Philippe X..., demeurant à Castelginest (Haute-Garonne), 3, allées de la Jarre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

industrielle Jules Verne 2, Le Port (Réunion), 5 / de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, zone industrielle de Jarry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie zone industrielle de Jarry

EDF, 92050 Paris-La Défense cedex, 2°/ au syndicat CGT, 3°/ au syndicat CFDT, 4°/ au syndicat FE-CGTG, ayant tous trois leur siège chez EDF production électrique insulaire SAS, site Jarry, [...] , 5

[H] était le technicien en charge du chantier de la Sara à Jarry en Guadeloupe et que son licenciement était en partie fondé sur ses négligences constatées sur ce chantier, notamment l'absence de vérification

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., agriculteur, demeurant à Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle), Jarny, en cassation