Jean-Louis X..., demeurant ...

Versailles (5è chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme veuve Z... née F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Jean-Louis

Jean-Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), rue du Maure qui trompe n° 11, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Louis X..., demeurant ... (4ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat National des ultrasonologistes diplômés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois

Jean-Louis Z..., demeurant quartier de Sainte-Luce à Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Louis X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis

Jean-Marc Y..., demeurant ... et actuellement à Chambéry Le Haut (Savoie), lycée Louis X..., rue du Grand Champ, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

la déclaration de pourvoi n'a été signée et datée par le demandeur, en présence du chef de l'établissement de détention, que le mercredi 7 novembre 1990, après l'expiration du délai légal, sans que Richard

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, du 12 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de défaut de permis de construire, a

Jean-Michel XY..., demeurant La Caillonnerie, Route de la Giraudière, 18500 Vignoux-sur-Barangeon, 28°/ de M. Bernard XZ..., demeurant ..., 29°/ de M.

Louis O..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Michel T..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Louis Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Cépages, Bât.