446 du code de procédure pénale ; "2 ) alors, subsidiairement, qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu se référer à un procès-verbal d'audition de Jean-Marc L..., celui-ci ne figure pas au dossier

paragraphe, en sorte que le délit de tentative de chantage n'est pas caractérisé ; "et aux motifs que, s'agissant de la lettre du 3 janvier 1996, si Martin X... évoque la tenue d'une conférence de presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Marie X... ; qu'en énonçant, néanmoins, pour rejeter le recours en annulation formé par M.

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il a reçu plusieurs coups et non un seul coup de poing comme le reconnaît Maurice X... ; que ces faits

Donne acte à Mme X..., veuve Y..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque privée européenne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai

était en relation, il a cité, en particulier, Valérie XH... ; qu'il a enfin confirmé n'avoir fait aucune démarche pour rencontrer les banquiers de la société et ne s'est pas souvenu d'avoir demandé à Jean-Marc

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

constaté la prescription de l'action publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Michel X... de ses parents pour le compte desquels il aurait acheté les biens objets des actes des 27 mars et 25 mai 1975 de sa seule déclaration consignée dans deux documents identiques datés des

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

, ni le rôle prépondérant confié à l'architecte Jean-Hugues K... dans sa conception et son élaboration ; qu'ils ne pouvaient que présumer l'origine frauduleuse des fonds dès lors que premièrement Jean-Hugues

Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM. Jean-Michel et Patrice Y... ainsi qu'à Mlle Isabelle Y...

Michèle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER, en date du 20 mars 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

2002 ; qu'à l'appui de la plainte qu'elle a déposée auprès du Conseil de la concurrence, l'UFC Que Choisir a joint copie de trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre du 22 mai

de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission en direct intitulée "Le libre journal de Jean