Y... adressera au juge des tutelles un inventaire du patrimoine de la personne protégée, pour le 1er mars 2012 au plus tard et ordonné que les comptes prévus par l'article 510 du Code Civil devront être

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Patrick Y... et Jean-Pierre Z... du chef de

épouse Y..., Jeanne, épouse D..., et Philippe et en l'état d'un testament authentique répartissant son patrimoine entre ses héritiers et stipulant un pacte de préférence imposant à ceux-ci et à leurs enfants

Mme Y...se sont mariés le 28 mai 1994 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement du 2 décembre 2005 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux

François X..., de la SCP Le Prado Jean, avocat de la société Lyonnaise de Banques, les conclusions de M.

demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Delvolvé et Trichet ; Vu l'avis de Jean-Pierre

capital, 4 700 actions qu'il avait acquises en lui faisant apport d'une péniche lui appartenant et ce pendant la période suspecte, que cet apport avait pour objet et effet de faire sortir de son patrimoine

Jean Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2015.

Y..., ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, rejeté la demande d'attribution préférentielle à l'épouse du domicile conjugal et condamné l'époux à lui payer la somme de

Jean-François X... était demeuré à bord de son véhicule après l'immobilisation de celu-ci et avant le choc avec le véhicule de M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catharina Y..., épouse X..., domiciliée [.

K... dans sa conception et son élaboration ; qu'ils ne pouvaient que présumer l'origine frauduleuse des fonds dès lors que premièrement Jean-Hugues K... n'avait aucun intérêt personnel à prélever sur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3

Jean-François Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [

qu'elle est propriétaire en nue-propriété d'un immeuble situé à la Grande-Motte qui, de ce fait, ne lui procure actuellement aucun revenu ; Qu'en se déterminant ainsi, sans référence à la valeur patrimoniale

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                                    , en qualité de liquidateur de la SCI Nolathis, remplacé par M.

Jean-Louis X... a une vocation successorale sur un bien rural situé à Lannion.

Jean-Pierre Y... conclut au rejet de cette demande aux motifs que le montant de sa pension de retraite va diminuer avec le divorce, que son épouse, qui invoque ses droits à la retraite d'un montant de