Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Pierre, - X...

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 29, 31, 53 de la loi

Impunis prêts à servir de nouveau" ; Que dans le délai de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, les prévenus ont fait signifier aux parties civiles une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

Jean-François, - Y... Z...

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, issu de la loi

Jean-Michel, - Y...

Z... avant l'accident survenu le 31 mai 2001 ; qu'en conséquence, Stéphane X... est pénalement responsable des infractions commises au sein de l'usine de Leers ; que l'Apave a vérifié la machine en cause

Jean Faustin, - Y...

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

leur secrétaire général ; qu'il a été reproché notamment à l'intéressé d'avoir, sous couvert d'une société civile immobilière dénommée JMC qu'il avait créée et dont il détenait 2 200 parts sur 3 000, loué

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

Louis, - Y... Denis, - Y...

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

; "alors qu'aux termes de l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, cette formule

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 novembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, exercice illégal de la pharmacie et complicité d'escroqueries