X..., propriétaire du fonds dominant, mentionne « une servitude de passage le long de la parcelle cadastrée section A n° 630 au profit des parcelles cadastrées section A n° 631 et 632 présentement vendues

Jean-Jacques X..., pour la nue-propriété, avait été entièrement financé par les parents de Jean-Jacques X... tandis que ce dernier n'avait rien déboursé, circonstances qui caractérisaient à la fois l'appauvrissement

SONT DECEDES LAISSANT POUR LEUR SUCCEDER TROIS ENFANTS : DAME Y..., JEAN Z..., ET DAME A... ; QUE DAME A...

parties selon le tracé passant par les points A, B, C et D, tels que ces points apparaissent sur le plan joint en annexe n° 10 au rapport de l'expert, et désigné à nouveau M.

, que le transport sur les lieux de la plongée présentait des spécificités ne permettant pas de le considérer comme un contrat de transport détachable du contrat principal, et, d'autre part, que les passagers

X... critique une partie de la ligne divisoire des parcelles AN133 et AN134 (celle-ci étant devenue AN 204 à 207) sises à Porto-Vecchio au lieudit... et fait grief à l'expert de privilégier le tracé passant

Jean-Claude B..., demeurant ..., 2 / de Mme Cécile Y... épouse A..., demeurant : 20240 Solaro, 3 / de Mme X..., Colette B..., demeurant ..., 4 / de M.

Christiane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide

par Madame X..., demeurant à Maurepas (Yvelines), rue de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Madame Jeanne

(partie) d'une superficie de sont issues les parcelles [...] et la parcelle [...] ; que la parcelle [...] qui correspond au titre produit dépend de la succession de Antoine Y... et Eloïse G..., ce point

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., demeurant Grand Chemin, à La Gorgue (Nord), 2°) Madame Michelle-Marie

Jean X..., demeurant ..., 4 / M.

servitude légale de passage devant s'exercer sur une largeur de 4 mètres, alors, selon le moyen, "que, d'une part le fait même d'enclave constitue le titre de la servitude de passage qui en ce cas ne

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

Jean-Louis A..., Pascale A..., épouse Z..., M. Bertrand A... de leur reprise de l'instance introduite par M.

, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que l'acte de vente en date du 31 octobre 2007 stipulait qu'un droit de passage était constitué sur « une parcelle cadastrée

, Mme Y... ne demande pas l'attribution préférentielle des parts sociales de la S.C.I mais d'une partie des biens qui y ont été apportés ; au soutien de cette demande principale, Mme Y... fait valoir

rendu le 22 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être