Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

JOINT LE POURVOI PRINCIPAL N° 79-14908 ET LE POURVOI INCIDENT N° 80-11199 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI INCIDENT DE JEAN A... : I, A FAIT SIGNIFIER ATTENDU QUE JEAN O

1893, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine Y..., épouse X

[I] et autre Défendeur : la société Saint Jean de monts Requête n° : 1216/25 Ordonnance n° : 90467 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Jean de

Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Marie B... et Mme Anne B..., qui s'étaient portés caution des obligations du locataire, en paiement d'un solde de loyers et de charges ; que Mme Y... est venue aux droits d'D...

X... et Mme Y..., née X..., par parts égales, à défaut les descendants ; que Jean-Jacques X... est décédé le 26 mars 2003 sans avoir accepté le bénéfice du contrat souscrit par sa mère ; que l'assureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 mai 2013, n° 12-60.211), qu'après que, par jugement

2006 une offre d'achat à 490 000 € par les époux Z..., l'agence Cimiez boulevard a adressé, le 24 mars 2006, un courrier en recommandé avec accusé de réception distribué le 27 mars 2006 à Jean-Louis Y

X... et Mme Y..., se sont mariés le 3 octobre 1992 ; que Caroline X... est née de leur union le 1er mai 1992 ; que leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13

(Alpes-Maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B) au profit de : 1 / M.

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

A..., Jean-Marc A..., B... et C... ; Attendu que, selon pourvoi du 6 mai 2002, dont le moyen est annexé au présent arrêt, MM. X..., Y..., Z...

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de SAINT-JEAN AUX AMOGNES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

du 28 mars 2006 remis en mairie (accusé de réception non réclamé) ; que par lettre adressée le 8 décembre 2006 au procureur de la République d'Avignon, Jean-Claude Y... domicilié à Marrakech a écrit pour

demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Parc Kalliste, bâtiment B1, 10°/ de Monsieur Marcel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment A 3, Les Logis de la Pastorale, 11°/ de Monsieur Jean-Marc

Jean-Marie A..., demeurant ... (Var), ces deux derniers pris tant en leur nom personnel que comme héritiers de leur mère, Mme veuve A..., née H..., décédée, 4°) de M.

désordres justifiant un arrêté de péril pris par le maire de la commune le 22 janvier 2010. 3.