Une seule attestation émanant de Jeannine A... a été produite. Elle expose que la mention a été apposée après son départ et celui de Paul B....

signés entre la commune du Bugeat et la société TBEL le 5 septembre 1988 et d'en signer de nouveaux; que le lendemain, ces nouveaux contrats ont été signés par Lucien X... au nom de la commune et par Jeannine

. ; qu'une de ses relations, Jeanine A..., qui l'avait rencontrée fin 1996, décrira une personne paraissant "droguée, anéantie" ; qu'il résulte de ces éléments que l'état de faiblesse de cette personne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X... .

Paris, le 23 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31965 Pourvoi N° : U 26-13.254 Demanderesse : Mme, [O], [M], Représentée par : la SCP Delamarre et Jehannin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme Jeanine X... et Mme Suzanne X... font grief à l'arrêt attaqué

X..., ainsi que par Mme Jeanine X..., épouse de ce dernier, pour le prix unitaire de 3 446 francs ; que le 20 décembre 1990, Daniel X... a cédé à la société Satelec la totalité des actions composant le

décembre 2002 au greffe de la Cour de Cassation, la société Arlanc productions s'est pourvue en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel de Riom rendus le 29 octobre 2002 au profit de Mmes Jeannine

d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 28 juin 1985 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre Y..., les consorts Z..., Etienne A... et Jeannine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., EST DECEDEE LE 1ER MAI 1978, LAISSANT POUR HERITIERS : SON MARI, SES PERE ET MERE, LES EPOUX

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société en nom collectif Jeannine

Jeanine, épouse Z..., - Y... Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte d'Or), ..., 2°) Madame Jeanine

Robert Y..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), 14, rue de Maud'huy, et reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le

(Alpes-Maritimes), 2 / Mme Jeannine B... veuve X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), Par mémoire déposé au greffe le 20 septembre 1993 : 1 / Mme Jeannine B... veuve X..., 2 / M.

la Cour de Cassation, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 699 D rendu le 25 mai 1994 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n G 92-18.476 formé par Mme E..., née Jeannine

de 502,92 euros et condamné Madame Y... à payer à Madame X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que « Sur le compte entre les parties : que Jeanine

Jeanine, épouse X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Jeanine Z..., épouse B..., à restituer à Madame Nadine X...une partie du prix de la vente du véhicule, soit la

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...