Louis Y..., demeurant tous trois à Kergonan (Finistère) Plouvorn, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des Baux ruraux), au profit : 1

Y... au motif qu'il avait cédé ses parts le 1er avril 2001, ce qui avait entraîné une poursuite d'activité, plutôt que de faire une déclaration de cessation des paiements à cette date, cependant qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège est route de Plouvon

Le 10 juin 2021, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation des procès-verbaux d'exploitation de ses données de connexion.

véhicule gravement accidenté devant être entièrement refait tandis que Mme X... avait ensuite fait le choix de faire réparer un autre véhicule de même marque, également très accidenté, acheté par elle plutôt

Le Gall, demeurant Toubaléna à Plouzane (Finistère), 14 / de M. L... Roue, demeurant ... (Finistère), 15 / de M. Louis Z..., demeurant Kervinic à Plouarzel (Finistère), 16 / de M.

Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lesparre, 5 juillet 1991) d'avoir décidé que les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité étaient électeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juin 2009), que le plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 mars 1990), statuant sur renvoi après cassation, que, par deux actes, l'un du 1er juillet 1981, l'autre du 9 juillet 1982, la société Polaire

responsable, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la procédure : Attendu qu'au cours du journal télévisé de 20 heures, diffusé de 25 juin

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 août 2013), rendu en référé, que le quotidien La Dépêche du Midi a publié, le 29 juin

Immofonds 4, a été vendu et le compte de ladite société crédité de la somme totale de l 286 318,6l euros, soit 432.936,98 euros le 31 juillet 2009, 415 528,16 euros le 31 août 2009, 177 930,25 euros le

X... à Vertou - Beauregard (Loire-atlantique), fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 5 juillet 1983, défendeur à la cassation La demanderesse invoque

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 1er juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles ayant fixé la résidence des enfants