(le GIE). 3.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Hygiène assistance Gilli

de fonctionnement du GIE sont économiquement justifiées à l'exception des loyers versés à Pierre Y... à titre de résidence principale, opération approuvée par l'assemblée générale du GIE le 4 juin 1989

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaires et blessures involontaires

Gilles X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 93-2581 rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambres), au profit de la Polyclinique du Parc Rambot, domicilié

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

, irrecevable à agir pour obtenir paiement des dommages-intérêts et indemnités d'assurance dus au GIE liquidé quand cette action permettait de préserver la créance du GIE, la cour d'appel a violé l'article

Henri X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique (GIE) Cogetralis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du GIE Manor, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique PRIA banques populaires (GIE

Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant à constater

qu'une telle maîtrise de l'organisation de la production par la SA Voreal et les pouvoirs exercés par Pierre Y... au cours de l'intégration des veaux permettent d'exclure l'hypothèse selon laquelle Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Udifraifrance, dont le siège est ..., centre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique Eurogestion santé (GIE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique Eurodem santé (GIE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Groupement d'intérêt économique Europex (GIE