alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de la compagnie

limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est ... des Victoires,75082 Paris Cedex 02, 3°/ de la société Coopérative agricole Delta Coop

la décision du magistrat instructeur à la connaissance de la partie civile ; qu'en l'espèce, il est constant que l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 juillet 2001 par le magistrat instructeur Franck Landou

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Michaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société

à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Distribution corse du livre, de Me Choucroy

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux A... et des époux E..., de la

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.