Jean-Pierre Lafon, 36°/ de Mme Lafon, demeurant tous deux 67, rue Guynemer, 33000 Bordeaux, 37°/ de M. Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Eva X..., veuve Y..., magistat, a assigné en justice Les Editions Robert Laffont

S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS DE TRAVAIL RECEVRA S'IL DEMISSIONNE LES INDEMNITES PREVUES EN CAS DE LICENCIEMENT, SOUS RESERVE QU'IL NE SOIT PAS REEMBAUCHE A RUNGIS; ATTENDU QUE LA SOCIETE PRADEAUX LAFON

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), LA COUR, en l'audience publique

., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987, par le tribunal d'instance du Raincy, au profit de Monsieur Léonce D..., avocat, demeurant à Maison Lafitte

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain X..., 2°/ Madame Claudine X... née Z..., demeurant ensemble villa "La Prairie", chemin des Lanots

(Yvelines) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) Monsieur Jacques X..., demeurant à Maisons-Lafitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant 8, place Marine, Maisons-Laffitte (Yvelines

Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques

Jean-Claude, Marie Z..., demeurant ... à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

section E), au profit : 1 / de la Société anonyme d'investissement de gestion et d'exploitation (SAIGE), venant aux droits de AS ECO distribution, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi à Maisons-Laffitte

Robert X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est ..., 2°/ de la société Preux, société anonyme, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi, 78600 Maisons-Laffitte

Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan adjoint de la société La Ferrage, domicilié ..., 8 / de la Société d'exploitation du Plateau de Valensole (SEPV), dont le siège est ci-devant

José de A..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 6°) Mme Odile F..., demeurant ... de Vaux à Franconville (Val-d'Oise), 7°) Mme Corinne H..., demeurant ...

de bâtiments et travaux publics, la société Avignonnaise des eaux la Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Compagnie des eaux de la banlieue du Havre, la Compagnie des eaux de Maisons-Laffite

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., née X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte

François X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; En présence de la société anonyme Entreprose international, dont le siège social est ..., BP 326, Nanterre (Hauts-de-Seine

Samuel X..., demeurant au GAEC des Pygres, "Fouillade", Lafitte-sur-Lot, Clairac (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Hervé Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10