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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607940c89ba5988459c3e7ab
3 mai 1967
3 mai 1967
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LEROY ET FILS A ETE, A SAINT-DENIS, LOCATAIRE DE DIVERS TERRAINS APPARTENANT A LA VILLE DE PARIS ; QUE LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31856
1 août 2024
1 août 2024
premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31886
10 décembre 2024
10 décembre 2024
10 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31886 Pourvoi N° : U 24-22.101 Demandeur : Madame [O] [V] [R] [W] représenté par : SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90208
6 mars 2025
6 mars 2025
la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90707
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-19.850 Demandeur : la société Transports Leroy Frères Défendeur : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31956
4 février 2026
4 février 2026
[R] [J] représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer & associés 2- M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31967
9 avril 2026
9 avril 2026
[I], [K], [F] [Z] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : 1- Mme [M] [R] épouse [Z] 2 le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le délégué du premier
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00874
18 septembre 2012
18 septembre 2012
transports de marchandises effectuées de l'Italie vers la France à la demande de la société Supply Chain service (l'expéditeur), la société Collomb Muret automobiles (le transporteur) a assigné la société Leroy
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200665
15 juin 2023
15 juin 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président
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ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y
613721a3cd580146773f5806
8 avril 1992
8 avril 1992
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1991 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de la société Leroy Merlin, prise en la personne de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR01385
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Défenderesses : 1- Madame [D] [W
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90029
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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6137215acd580146773f30af
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210148
1 mars 2018
1 mars 2018
Composants architecturaux industrialisés pour le bâtiment (CAIB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leroy
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Commissionc/France
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00738
24 juin 2008
24 juin 2008
2006), qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu à la suite de l'échauffement de l'alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy
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61372337cd58014677406e94
16 mars 1999
16 mars 1999
distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est également place de l'Hôtel de ville, 50000 Saint-Lô, 2 / de la société Leroy distribution, société à responsabilité limitée, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00150
2 février 2010
2 février 2010
étant établis par l'analyse de ses factures produites au dossier ; QU'en outre, il apparaît des pièces produites par la Société NOVELLINI DIFFUSION FRANCE et par Eric X... qu'en 2001, la Société LEROY
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607940bd9ba5988459c3daa2
11 mai 1965
11 mai 1965
LORSQUE LA PERSONNE OCCUPANT LA PLACE NORMALE DU CONDUCTEUR NE PEUT JUSTIFIER ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE, CE TEXTE DECIDE EGALEMENT QUE LA GARANTIE RESTE ACQUISE EN CAS DE LECON
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00204
9 février 2022
9 février 2022
Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Leroy
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110369
28 mai 2025
28 mai 2025
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Leroy
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