Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Z..., âgé de 18 ans et stagiaire depuis moins de deux mois, se trouvait au moment de l'appareillage entièrement à l'extérieur du bateau, les deux pieds sur le liston qui ne possède pas la largeur d'un

Boulai, demeurant Le Lison, Aigonnay, (Deux-Sèvres), Celles-sur-Belle, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, place du Port à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la Direction régionale

QU'UNE DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL, A LE DROIT DE PRESENTER DES RAPPORTS DANS LES AFFAIRES QUI SONT PORTEES A CETTE CHAMBRE ; QU'AINSI, LE FAIT QUE LE RAPPORT AIT ETE PRESENTE, EN L'ESPECE, PAR M LIMON-DUPARCMEUR

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Géo France finance, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Z..., demeurant ..., agissant en qualité de vice-président fondé de pouvoir de l'ASSOCIATION REGIONALE DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES (ARDAPA), dont le siège est rue Edmond Belin à Lion-sur-Mer

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conformément à l'article 155, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985, sur une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société Café du Lion

par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est sis à Caen (Calvados), 2°/ de Mlle Z..., demeurant ... à Lion-sur-Mer

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E], et l'avis de M.

ce rendez)vous ; - cet incident intervenant alors que le 9 octobre 2014, Monsieur A... avait déjà raté un avion pour se rendre à la convention de l'Association Pneumologue Il de France organisée à Lisbonne

Christophe X..., demeurant les Limons couronnes à Saint-Rémy de la Vanne (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun, au

Henri X..., demeurant à Jorignac, Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Lion, conseiller

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.