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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de mallette
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00624
28 juin 2016
, dans le litige les opposant à la société Acofi, venant aux droits successivement des sociétés A3C, anciennement dénommée Acofi conseil courtage crédit, Financière Suffren, Fonds commun de créances Malta
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00262
21 février 2012
que la Société de gestion du marché Malik (la SGMM) et ses actionnaires, Mmes X..., Alexiane Y..., Albane Y..., agissant tant en son nom personnel que comme représentante de l'indivision Y... , Mmes Maeva
613725cccd580146774209a2
11 mars 1998
Sylla, à coups de marteau, était démontrée, le fait que ce dernier détenait par ailleurs un couteau, retrouvé dans sa chaussure, au pied de son matelas (cf.
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
la prévention ; que les révélations d'Alexandre s'inscrivent en effet dans le cadre d'un conflit familial éminemment perturbateur ; que l'enfant dormait de surcroît chez son père et son amie sur un matelas
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
comptabilisés est très faible (56 par jour en moyenne durant l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et
61372696cd58014677426c7b
5 juin 2007
relations amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
. ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la moindre doléance sur la façon dont
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
qu'un seul témoin a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511
30 novembre 2017
Les paroles et comportements que vous avez eus à l'égard de Maeva, dont vous étiez le responsable, sont inadmissibles et injustifiables.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300577
7 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021, n° RG 19/14665), par acte sous seing privé du 21 septembre 2010, M. et Mme [Z] (les bailleurs) ont donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances Maeva
ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564
9 juillet 2003
transmis à leurs homologues français par le canal d'Interpol un rapport relatant diverses investigations effectuées en Espagne, dont des écoutes téléphoniques autorisées par les tribunaux de Gava et Malaga
6079a85c9ba5988459c4ce5d
28 novembre 1996
Malleval, président de chambre, désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel le 29 novembre 1995, et de Mme Y..., juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60679
19 juin 2025
domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mareva
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00545
11 mai 2022
[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00288
3 avril 2019
. ; poursuite d'une activité déficitaire ; remboursement du compte courant d'associé de la société Maxeva) constituent à l'évidence des fautes de gestion qui ont contribué à l'insuffisance d'actif dès
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10102
30 janvier 2019
société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Maéva
civ2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
Paille, demeurant Arue, Tahaa (Polynésie Française), 23 / de Mme YT..., Maeva XU..., épouse de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90124
12 février 2026
copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Mareva
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272
14 juin 2016
ressource, perçoit 200 à 300 euros versés par son père "quand il a besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga