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426 résultats pour « Mallevaes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de mallette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00624

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

, dans le litige les opposant à la société Acofi, venant aux droits successivement des sociétés A3C, anciennement dénommée Acofi conseil courtage crédit, Financière Suffren, Fonds commun de créances Malta

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00262

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

que la Société de gestion du marché Malik (la SGMM) et ses actionnaires, Mmes X..., Alexiane Y..., Albane Y..., agissant tant en son nom personnel que comme représentante de l'indivision Y... , Mmes Maeva

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cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sylla, à coups de marteau, était démontrée, le fait que ce dernier détenait par ailleurs un couteau, retrouvé dans sa chaussure, au pied de son matelas (cf.

Source officielle
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cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

la prévention ; que les révélations d'Alexandre s'inscrivent en effet dans le cadre d'un conflit familial éminemment perturbateur ; que l'enfant dormait de surcroît chez son père et son amie sur un matelas

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CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

comptabilisés est très faible (56 par jour en moyenne durant l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et

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cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

relations amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

. ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la moindre doléance sur la façon dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

qu'un seul témoin a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Les paroles et comportements que vous avez eus à l'égard de Maeva, dont vous étiez le responsable, sont inadmissibles et injustifiables.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300577

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021, n° RG 19/14665), par acte sous seing privé du 21 septembre 2010, M. et Mme [Z] (les bailleurs) ont donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances Maeva

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cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

transmis à leurs homologues français par le canal d'Interpol un rapport relatant diverses investigations effectuées en Espagne, dont des écoutes téléphoniques autorisées par les tribunaux de Gava et Malaga

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce5d

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Malleval, président de chambre, désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel le 29 novembre 1995, et de Mme Y..., juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60679

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mareva

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00288

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

. ; poursuite d'une activité déficitaire ; remboursement du compte courant d'associé de la société Maxeva) constituent à l'évidence des fautes de gestion qui ont contribué à l'insuffisance d'actif dès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10102

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Maéva

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civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Paille, demeurant Arue, Tahaa (Polynésie Française), 23 / de Mme YT..., Maeva XU..., épouse de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90124

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Mareva

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

ressource, perçoit 200 à 300 euros versés par son père "quand il a besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga

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