-Y... aux torts du mari, d'avoir, d'une part, omis d'examiner les éléments de preuve produits par celui-ci, destinés à combattre les griefs de la femme, violant ainsi l'article 242 du Code civil et, d'autre

une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle et d'avoir prononcé le divorce, à la demande du mari

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, M.

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1996) d'avoir dit qu'elle avait recelé ou diverti de la succession de son mari

, 25 février 1999), d'avoir dit que le régime matrimonial des époux était le régime algérien de la séparation des biens, alors, selon le moyen, que Mme B... avait montré dans ses conclusions que son mari

seulement en février 1996, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le seul fait pour une épouse d'avoir dissimulé à son mari

-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux

Larzac; qu'il a agrandi ce domaine en achetant d'autres parcelles les 19 décembre 1968, 21 mai 1975, 30 mai 1975, 27 juillet 1976 et 30 juillet 1980; que, le 18 novembre 1988, Mme X... a assigné son mari

atelier professionnel, qu'elle contestait formellement, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si son ex-mari

conformément à la loi ; Attendu que quelques années après leur mariage en Allemagne en 1945, les époux Y..., tous deux de nationalité grecque, se sont établis au Cameroun ; que sur la demande du mari

1er décembre 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de la femme alors que, selon le pourvoi, d'une part, Mme Y... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son mari

en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que la société Madeli

2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille du couple auprès de son institutrice pour reprocher au mari

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1993 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société anonyme Mauris bois et dérivés, dont le siège est ...

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel pour infirmer le jugement entrepris au regard du grief avancé à l'encontre du mari relève que l'appelante verse aux débats de

et qu'elle avait dit à plusieurs témoins qu'elle se refusait à avoir des relations intimes avec lui et que, d'autre part, six ans plus tard, le mari avait abandonné le domicile conjugal pour aller vivre

l'épouse, qui justifie de son état de santé déficient, ne démontre pas en quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari

X... était encore soumise à toutes les exceptions qui auraient pu être opposées personnellement par Mme X... à son mari, s'il eût agi personnellement en son nom propre, dont la compensation ; qu'ainsi,