DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU A PARIS, LE 26 J UIN 1972, ENTRE PERNIN, RESSORTISSANT FRANCAIS, ET LA SOCIETE MINIERE DE MAURITANIE

Marianna, demeurant à Saint-André Les Vergers (Aube), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article

CONSEQUENCES CIVILES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 11 JUILLET 1971; "AU MOTIF QUE LA PLURALITE DES VICTIMES QUI SE SUIVAIENT L'UNE PRES DE L'AUTRE NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A UNE TROUPE OU A UN DETACHEMENT MARCHANT

19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée Le Pape Marquant

Mariana, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne

Q... le 20 août 1965 sous le numéro 327/65 (faisant foi jusqu'à preuve du contraire), un certificat de travail, de résidence à la date de l'indépendance de Mauritanie et un avis du garde des sceaux en

D'une part, les pièces ayant permis la délivrance de premier certificat en 1965 (jugement supplétif de l'acte de naissance, certificat de travail, de résidence à la date de l'indépendance de la Mauritanie

D... ont manifesté en se mariant le 28 juillet 1984 devant l'officier d'état civil du consulat de Turquie à Marseille leur volonté de se marier conformément à la loi turque qui consacrait le régime de

Agence Netter a présenté au président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés en application de l'Accord en matière de justice du 19 juin 1961 entre la France et la Mauritanie

J... le 20 août 1965 sous le numéro 327/65 (faisant foi jusqu'à preuve du contraire), un certificat de travail, de résidence à la date de l'indépendance de Mauritanie et un avis du garde des sceaux en

R... le 20 août 1965 sous le numéro 327/65 (faisant foi jusqu'à preuve du contraire), un certificat de travail, de résidence à la date de l'indépendance de Mauritanie et un avis du garde des sceaux en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2009), que Mariana

Bakary X..., né en Mauritanie le 5 août 1972, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de français par filiation, son père ayant acquis la nationalité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris et dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession de Marianna X... la somme de 57.000 €, sans prendre en considération aucune

prévenu reconnaissait que chaque frère avait sa propre exploitation sur le domaine, le père ayant le reste du domaine qu'il exploitait, qu'il a été retrouvé sur l'exploitation du prévenu un " filet " maillant

prévue le 24 mai 2000 à Paris pour l'obliger à partir la veille, n'avait retenu qu'une seule chambre" single " équipée d'un seul lit à l'hôtel et avait réservé une table pour deux au Lido sous le nom marital

, l'arrêt n'a pas relevé les circonstances qui rendaient la dénonciation obligatoire au regard de l'immunité familiale prévue par la loi au bénéfice de la personne qui vit notoirement en situation maritale