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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3e59ba5988459c59ae7
11 janvier 2000
11 janvier 2000
l'égard de l'action tendant au recouvrement de ces droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Claminter, commissionnaire en douanes, a effectué trois déclarations d'importation de manteaux
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a66
19 juin 1975
19 juin 1975
TECHNIQUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET SUSVISE; ATTENDU QUE DA COSTA AYANT RESSENTI, LE 13 JANVIER 1969, SUR LE CHANTIER OU IL ETAIT EMPLOYE, DE VIVES DOULEURS DANS LE VENTRE EN SOULEVANT UN MARTEAU
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5084c
19 octobre 1983
19 octobre 1983
QUE M X..., AJUSTEUR AU SERVICE DES FORGES DE GUEUGNON A FAIT LE 21 MARS 1977 UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE POUR UNE ARTHROSE DU POIGNET QUI AURAIT ETE PROVOQUEE PAR L'UTILISATION D'UN MARTEAU
Source officiellesoc
61372098cd580146773ec1d2
5 mai 1982
5 mai 1982
SURDITE PROFESSIONNELLE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER QUE N'AYANT PAS CESSE JUSQU'AU 31 MARS 1975, DATE D'ADMISSION A LA RETRAITE, D'ETRE HABITUELLEMENT SOUMIS DANS SON TRAVAIL AU BRUIT DES MARTEAUX
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be09
23 mai 1989
23 mai 1989
les pièces... ". " Il fut gratifié (docteur Y...) d'injures et de sarcasmes allant de vendu à marxiste-léniniste ". " Ils ont cherché à le faire photographier avec une camisole frappée de l'emblème marteau-faucille
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe2b
20 décembre 1971
20 décembre 1971
UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES, SIS A BRIVE, BOULEVARD DOCTEUR-MARBEAU ET RUE DE NOAILLES ; QUE CETTE CONVENTION PRECISAIT QUE DAME VEUVE Y...
Source officielleciv1
Mme X... a saisi les autorités ordinales d'une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100385
8 avril 2010
8 avril 2010
Marceau : à fuir !!!! » qui est visée comme diffamatoire alors que l'expression : « 55 av. Marceau : des voleurs à fuir !!!!...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02490
21 novembre 2012
21 novembre 2012
d'autre part, que ces observations ont été tout aussitôt suivies d'une mise à pied injustifiée le 30 novembre 2006, enfin d'affectations temporaires qu'il avait contestées, les tâches de nettoyage ou de marteau
Source officiellecr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
7 juin 2005
2001 ; que la caution lui a été restituée par André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon et le remplacement de 2 porte-manteaux
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585da
17 octobre 1995
17 octobre 1995
un problème de liaison entre l'outil et le porte-outil, il devait consulter, le cas échéant, le spécialiste de l'outillage, qui, pour sa part, ne connaît pas de cloisonnement entre les outils pour marteau
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f2
11 février 1965
11 février 1965
D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, TANDIS QU'A LA DEMANDE DE SON COMPAGNON AUVRAY DONT LA PERCEUSE ELECTRIQUE S'ETAIT COINCEE DANS UNE MASSE DE BETON, IL TENTAIT D'EN DEGAGER LA POINTE EN LA FRAPPANT AVEC UN MARTEAU
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50318
26 novembre 1981
26 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-16 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BONNENFANT ET MARCEAU DELEGUES DU PERSONNEL, COULAY ET PUAUD, DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE VENDEENNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201679
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X..., salarié de la société Marteau, a été victime, le 4 mai 2004, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Alors que Mme L... sortait du bureau après avoir fait le ménage, vous avez hurlé : « Putain, elle a touché à mon manteau avec ses doigts tout dégueulasses, qui t'a demandé de toucher touche à ton cul !
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter, clé à molettes, tournevis, marteau
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea2b
18 décembre 1968
18 décembre 1968
(MARCEAU), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 15 FEVRIER 1968, QUI L'A CONDAMNE LE PREMIER A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET TENTATIVE DE MEURTRE ET LE
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7a
7 juin 1989
7 juin 1989
1986 et le 4 février 1988 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la COPROPRIETE LE VAL DES FEES, dont le siège est ..., Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ayant pour syndic le CABINET MARCEAU
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed901
3 février 1987
3 février 1987
l'implantation dans le rocher des fondations de l'immeuble ; que ces travaux ont été terminés le 2 juillet 1970 et que, le 6 juillet suivant, deux ouvriers de l'entreprise Dantin occupés à déblayer au marteau-piqueur
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b24
10 mars 1999
10 mars 1999
Jean-Marceau Z..., demeurant ... (la Réunion), 3 / Mme Rita Z..., demeurant 30, RN 2, 97437 Sainte-Anne (la Réunion), 4 / M. Bernard Z..., demeurant ... (la Réunion), 5 / M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c96
21 juillet 1998
21 juillet 1998
constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme B... versait aux débats sept attestations émanant de Célestine Y..., Denise Z..., Joachim A..., Destainville C..., Léon Nazir-Sobrat, Gaston X... et Marceau
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