Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt

Floréal C..., demeurant Château de Beau-Rivage, Baurech, Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Borie-Manoux

; Attendu que, pour rejeter leur requête en omission de statuer sur leur demande d'annulation des contrats antérieurs au 18 juillet 1985, l'arrêt retient que la société Sainte-Claire, la société Mayon

Saïd X..., huissier de justice à Mayotte ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 98.3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'aux termes de ce texte

[G] [J], domicilié [Adresse 4]), 2°/ au maire de la commune de Chirongui, domicilié en cette qualité mairie de [Adresse 3]), 3°/ au préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, domicilié en cette

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SCP Pierre et Laurent Mayon, aux droits de laquelle est venue la société Laurent Mayon, étant nommée liquidateur judiciaire ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Colas Mayotte

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

[J] et de la société Laurent Mayon ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d'Evian auprès de la clientèle des importateurs, grossistes ou détaillants de leurs produits, dans un territoire déterminé comprenant les îles de La Réunion et Mayotte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

__________ Odesi Pourvoi n° : D 21-25.410 Demandeur(s) : la société Transit mahorais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mado Mayotte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Mandon, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Centre commercial de Chambéry et à la Selarl Mayon