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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940f19ba5988459c3fb4f
22 avril 1971
A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DRONE ALORS QU'ELLE TRAVERSAIT UNE VOIE URBAINE, A UN CARREFOUR ; QU'UNE INSTRUCTION PENALE S'EST TERMINEE PAR UNE ORDONNANCE DE NON LIEU ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100361
2 avril 2014
Driss X... pour faire juger que Mme X... était propriétaire de ce bien ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201653
13 octobre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le recours de Monsieur Driss X... irrecevable pour forclusion ; AUX MOTIFS QUE, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de
civ3
61372095cd580146773ebfab
26 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LA DEVINIERE, AYANT CONFIE LA REALISATION DE TRAVAUX DE DRAINAGE A M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301347
16 novembre 2011
Y..., assuré auprès de la société AXA, les époux X... se réservant la réalisation du lot drainage-assainissement ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 27 juin 2003 ; que constatant un
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
. ; que X1 précise que ce vendeur de shit pourrait être Driss I... qui a un lien de parenté avec les parties civiles puisqu'il est le cousin de A... et Z... ; qu'en février 2012, M. YY... Q...
61372598cd5801467741f123
18 juin 1997
12 m3 de la fromagerie sont envoyés directement dans le réseau d'assainissement sans passage par un bassin d'homogénéisation et de neutralisation dont la réalisation est, cependant, prescrite par la DRIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10325
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Drive Devilbiss Healthcare France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
6079b21f9ba5988459c55e93
17 mars 1977
DRISS ET QUI REPRESENTAIENT NOTAMMENT LES INDEMNITES DE RUPTURE, LES CONGES PAYES ET LES ARRIERES DE SALAIRES ET D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE COMPLEMENT D'EXPERTISE QU'ELLE SOLLICITAIT, AU MOTIF QUE LES
ECLI:FR:CCASS:2015:C101010
23 septembre 2015
dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie (DRIRE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Bois d'Arcy Drive
ECLI:FR:CCASS:2018:C310561
8 novembre 2018
Driss Y.... Le litige qui oppose M. Driss Y... et M. A...
ECLI:FR:CCASS:2015:C301348
3 décembre 2015
X... qui n'acceptait pas que cette conduite, qui existait depuis plus de 20 ans, traverse son terrain ; que cette conduite a été supprimée en 2011 ; que du fait de cette obturation, le drain sature le
60794d2a9ba5988459c483c4
4 février 2003
Attendu qu'il résulte de ce texte qui ne comporte aucune exception que toutes les correspondances échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel ; Attendu que la société Desmazieres Drino
ECLI:FR:CCASS:2010:C300132
26 janvier 2010
qualifié de "lourde malfaçon", à l'origine des infiltrations, l'absence de barrière "drainante" devant remonter de 15 cm au dessus du sol extérieur sur les murs jouxtant cette cave et celle de tout drainage
6079a8309ba5988459c4c075
26 juin 1990
Drainage n'est pas une entreprise agricole, son activité ne s'exerçant pas nécessairement et obligatoirement chez les agriculteurs ; qu'ont la qualité d'entreprises de travaux agricoles celles dont l'activité
61372464cd58014677415231
5 avril 2005
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage
6079b19a9ba5988459c52b48
12 octobre 1999
X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos
613721c5cd580146773f7169
8 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmazière Drino, société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul
6137213ecd580146773f22e5
10 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fournier Drainage anciennement Entreprise DAP, dont
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