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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb4f

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DRONE ALORS QU'ELLE TRAVERSAIT UNE VOIE URBAINE, A UN CARREFOUR ; QU'UNE INSTRUCTION PENALE S'EST TERMINEE PAR UNE ORDONNANCE DE NON LIEU ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100361

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Driss X... pour faire juger que Mme X... était propriétaire de ce bien ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201653

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le recours de Monsieur Driss X... irrecevable pour forclusion ; AUX MOTIFS QUE, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebfab

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LA DEVINIERE, AYANT CONFIE LA REALISATION DE TRAVAUX DE DRAINAGE A M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301347

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y..., assuré auprès de la société AXA, les époux X... se réservant la réalisation du lot drainage-assainissement ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 27 juin 2003 ; que constatant un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

. ; que X1 précise que ce vendeur de shit pourrait être Driss I... qui a un lien de parenté avec les parties civiles puisqu'il est le cousin de A... et Z... ; qu'en février 2012, M. YY... Q...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

12 m3 de la fromagerie sont envoyés directement dans le réseau d'assainissement sans passage par un bassin d'homogénéisation et de neutralisation dont la réalisation est, cependant, prescrite par la DRIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10325

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Drive Devilbiss Healthcare France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e93

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

DRISS ET QUI REPRESENTAIENT NOTAMMENT LES INDEMNITES DE RUPTURE, LES CONGES PAYES ET LES ARRIERES DE SALAIRES ET D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE COMPLEMENT D'EXPERTISE QU'ELLE SOLLICITAIT, AU MOTIF QUE LES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101010

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie (DRIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Bois d'Arcy Drive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310561

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Driss Y.... Le litige qui oppose M. Driss Y... et M. A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301348

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

X... qui n'acceptait pas que cette conduite, qui existait depuis plus de 20 ans, traverse son terrain ; que cette conduite a été supprimée en 2011 ; que du fait de cette obturation, le drain sature le

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483c4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Attendu qu'il résulte de ce texte qui ne comporte aucune exception que toutes les correspondances échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel ; Attendu que la société Desmazieres Drino

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300132

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

qualifié de "lourde malfaçon", à l'origine des infiltrations, l'absence de barrière "drainante" devant remonter de 15 cm au dessus du sol extérieur sur les murs jouxtant cette cave et celle de tout drainage

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c075

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Drainage n'est pas une entreprise agricole, son activité ne s'exerçant pas nécessairement et obligatoirement chez les agriculteurs ; qu'ont la qualité d'entreprises de travaux agricoles celles dont l'activité

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CC

civ3

61372464cd58014677415231

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b48

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7169

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmazière Drino, société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e5

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fournier Drainage anciennement Entreprise DAP, dont

Source officielle

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