paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement

paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement

paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM des Landes

B... exerçait les fonctions de responsable d'agence, ce qui impliquait à la fois des compétences techniques et juridiques; qu'il était certes associé mais largement minoritaire; qu'il n'était pas mandataire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite alors qu'il appartenait aux juges de rechercher si la simple réunion d'un nombre de personnes largement supérieur

leur entreprise ou établissement ; qu'en écartant la qualité de cadre dirigeant du salarié au motif qu'il n'aurait pas une autonomie suffisante quand elle a elle-même constaté qu'il disposait d'une large

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de contre-expertise de Patrick X..., a déclaré ce dernier coupable d'usage de faux en écriture ; "aux motifs que, "niant

circuler n'exclut pas son implication ; qu'en constatant que c'était bien le véhicule qui avait propagé le feu et qu'il était donc bien intervenu à quelque titre que ce soit dans l'accident, tout en niant

famille et de l'aide sociale ; alors, d'autre part, que l'attribution d'une carte d'invalidité est subordonnée à l'existence d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ; qu'en l'espèce, en niant

salariés ; qu'il était constant que ni la loi ni la convention collective n'avaient prévu à quelle région devait être rattachée la grille de salaires du personnel dit "pool grands chantiers" ; qu'en niant

recel, n'était pas établie, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'une contradiction qui le prive, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en niant

renonçant à la clause et le salarié à sa contrepartie financière,) ne résultait pas de la stipulation de la transaction emportant renonciation à tous droits, actions et prétentions ; que, dès lors, en niant

dès l'instant que la banque n'a pas rempli son obligation d'information relative à la situation de son débiteur, que celle-ci soit irrémédiablement compromise ou simplement lourdement obérée ; qu'en niant

libre sur internet ; "et, aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris qu'il apparaissait que Jean X... avait mis en ligne sur internet deux sites proposant des images de mineurs ; il niait

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

d'appel qui a énoncé successivement que le salarié avait passé outre au refus d'assurance, négligeant de solliciter de la direction une autorisation spéciale et, d'autre part, qu'il disposait des plus larges