compte-rendu des éléments à 7 h du matin ; qu'après vérification des coordonnées de l'avocat, Me POIROUX avait été contacté par message laissé sur son répondeur à 1 h 50 du matin ; qu'après vérification, X se nommant

[F] d'avoir sollicité la rétractation de l'ordonnance le nommant comme mandataire ad hoc avec pour mission, d'une part, de rouvrir la procédure et, d'autre part, de recevoir et répartir entre les créanciers

Marie-Catherine, Jude H..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Sainte-Catherine, lotissement Monplaisir, 2 / de Mme Jeanne C..., demeurant à Noyant (Maine-et-Loire), La Pellerine, 3 / de Mme

QU'AU MEPRIS D'UNE DECISION PENALE DE RELAXE, PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, ET DEMONTRANT QU'IL AVAIT ETE UN MANDATAIRE CONSTAMMENT SOUCIEUX DE L'INTERET SOCIAL ; QUE L'ARRET ATTAQUE LUI-MEME EN NOTANT

1987 leur avocat lui avait demandé de publier à la suite de la parution dans le numéro 1298 daté des 19-26 février 1987 dudit périodique d'un article intitulé " Quand la SFAIR avance HERCULES " les nommant

ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 1973, A PRESCRIT UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CHAMPS-ELYSEES CHAILLOT LA PIZZA A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1973 NOMMANT

QU'AUX CONCLUSIONS SUIVANT LESQUELLES LE LIBRE EXERCICE DE LA CHASSE SUBSISTAIT MALGRE LA POSE DE BARBELES N'EMPECHANT PAS LE PASSAGE DU PETIT GIBIER ET LA LOCATION DE LA CHASSE, ELLE REPOND EN NOTANT

FAISAIENT COURIR AU PATRIMOINE DE LA SOCIETE FAMILIALE AGRICOLE DE BAUDOUVIN, N'ONT PAS EXCEDE LES POUVOIRS DU JUGE DES REFERES EN NOMMANT UN ADMINISTRATEUR POUR ASSURER PROVISOIREMENT LA GESTION DE CETTE

TEMOIN, ET S'IL ETAIT EXACT QU'ELLE AVAIT DEPOSE A SON LIVRET PERSONNEL DE CAISSE D'EPARGNE DIVERSES SOMMES, CETTE ATTITUDE S'EXPLIQUAIT PAR LE PROPRE COMPORTEMENT DE P, QUI MENAIT UNE VIE DESORDONNEE NOUANT

les câbles chauffants des parcs de stationnement et certaines non-conformités au règlement de sécurité, alors, selon le moyen, " qu'il résulte tant de l'assignation que du jugement avant-dire droit nommant

du testament litigieux, la cour d'appel aurait méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si, à défaut de dispositions contraires dans la décision nommant

rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Madame Camille G..., 2°/ Monsieur François X..., demeurant tous deux à Vaux Montreuil, Novion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune d'Auverse, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Auverse, à Noyant

1988 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Saint-Chartier (Indre), "La Forêt", Vinceuil, 2°/ Monsieur Emile Z..., demeurant à Nohant

Jean-Claude X..., demeurant Ferme de Ladre, 18310 Nohant-en-Graçay, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

économique le 10 janvier 1992 par l'administrateur, a saisi le 5 avril 1993 la juridiction prud'homale ; que le plan de continuation de la société a été arrêté par un jugement en date du 24 septembre 1993 nommant

exonérant la société de tout loyer mais l'obligeant au paiement des charges afférentes à cette exploitation ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société par un jugement du 7 avril 2003 nommant

; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ANNULATION DE LA CESSION DE PARTS DONT IL AVAIT BENEFICIE, RENDAIT RETROACTIVEMENT IRREGULIERE LA DELIBERATION SOCIALE NOMMANT