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[L] [Y], 2°/ Mme [L] [O]-[Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 parla cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans

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civ3

607940ee9ba5988459c3fa79

Cassation

4 mars 1971

CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS JUSTIFIE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR DAME PAOLO

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comm

613724d3cd58014677418ae1

Cassation

20 février 2007

A..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 juillet 2003, au profit de la Banque San Paolo, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 3

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civ1

607940b99ba5988459c3d64b

Cassation

20 janvier 1965

PRECEDENTES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1962 PARLA

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civ3

60794bba9ba5988459c43d1f

Cassation

24 mai 1978

ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DISTRICT DU COMTAT-VENAISSIN, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES ET APPARTENANT A PAULA

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civ1

61372301cd5801467740440e

Cassation

17 février 1998

à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pax Progrès Pallas

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soc

61372331cd58014677406a79

Cassation

1 décembre 1998

Marcel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation : EN PRESENCE : 1 / de la banque San Paolo-succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ..., 2 / de la société Dumez Travaux Publics, dont

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civ1

61372375cd5801467740a0ca

Cassation

1 février 2000

.., - la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège est ..., - la Barclay's Bank, dont le siège est ..., - la Banco di Sicilia, dont le siège est ..., - la Banque San Paolo

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civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

de la société Banque Stern, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Banque de la mutuelle industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société Banque San Paolo

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00304

Cassation

16 mars 2010

X..., son dirigeant, ont assigné en responsabilité la société Eggo et la Banque San Paolo, devenue la Banque Palatine, qui tenait le compte de ce comptable ; que la société Mutuelle du Mans assurance IARD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300181

Cassation

26 février 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les acquéreurs avaient la faculté de se prévaloir de la rétractation de la Banque San Paolo

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civ1

613721e7cd580146773f89dd

Cassation

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Paolo X..., demeurant à La Frette (Isère), le Touvet, en cassation

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comm

613722facd58014677403f32

Cassation

14 octobre 1997

Antoine L..., demeurant ..., 10°/ de la BRED Pallas financement immobilier (BPFI), dont le siège est ..., 11°/ de la société Foncière Forez Velay, société en nom collectif, dont le siège est ...,

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civ1

6137238bcd5801467740b30d

Cassation

18 octobre 2000

Frédéric X..., 2 / Mme Paola Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay

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comm

6079d3549ba5988459c584c8

Cassation

31 mai 1994

arrêtant le plan de continuation de l'entreprise, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de ses biens ; que sur dire de la Banque française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la banque San Paolo

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comm

6079d35c9ba5988459c58994

Cassation

2 décembre 1997

X..., sur lequel la société Mouton laine Marquetti avait tiré six lettres de change, a refusé, aux échéances, d'en payer les montants à la Banque San Paolo, tiers porteur, en affirmant que les mentions

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civ1

60794d279ba5988459c4835d

Cassation

27 mai 2003

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la banque San Paolo

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Mmes Simone A..., C...et D..., MM. Y..., Z... et E... etc/M. X

613724fecd5801467741a130

Cassation

6 septembre 1988

; Vu l'arrêt du 29 avril 1987 de la Cour de Cassation disant qu'il n'y avait lieu à désignation de juridiction en raison de la plainte portée par la partie civile ; Vu les mémoires personnels signés parla

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soc

61372323cd58014677405e5c

Cassation

8 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée parla défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02709

Cassation

19 novembre 2019

3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 ; 5°) alors qu'en se fondant sur l'analyse à laquelle il a été procédé par elle-même et parla

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