X... avait, par acte sous-seing privé du 25 août 1986, promis de vendre des parcelles de terre moyennant le prix de 200 000 francs sur lequel ils avaient versé 40 000 francs, ont, le 5 mars 1988, assigné

par les preneurs sans qu'ait été respectée la procédure d'information du bailleur, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que cet échange de parcelles, figurant dans le bail rural à long terme, conclu

[...] , en conséquence d'avoir déclaré l'acquéreur de ces parcelles (M.

X... s'est trouvé en présence de deux baux distincts, le premier portant sur les parcelles dévolues aux époux Y... Z..., le second portant sur les parcelles dévolues aux époux A...

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

X... ne peut plus invoquer la désolidarisation pour s'opposer à la cession du bail, seule la bonne foi de M.

) a fait l'acquisition d'un camion Renault d'occasion auprès du garage Le Bris, selon bon de commande du 25 juin 1990 ; que le gérant de BOM prit livraison du véhicule le 10 juillet 1990, après que celui-ci

1991), qu'au cours d'une instance en bornage de leurs propriétés respectives engagée par les époux X... contre les époux A..., ces derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Chambéry, 11 mai 1992) que, statuant sur une demande tendant à voir libérer une parcelle de terre sur laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 2020), par acte notarié du 19 février 2014, la société Rabatech a acquis de la commune de [Localité 1] (la commune) trois parcelles situées dans un lotissement

Statuant sur les pourvois formés par : - ROMEO Y..., - ROMEO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 3 juin 1996, qui, pour arrachage ou défrichement de bois

Pascal X... et ordonné à celui-ci de libérer les parcelles de ses bovins dans le délai de quinzaine à compter de la signification de l'arrêt sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant

ZA 33, "ENLEVE" LE BOIS LE 11 JANVIER 1963 ET QU'IL AURAIT AGI DE MAUVAISE FOI SACHANT QUE CETTE PARCELLE AVAIT ETE ATTRIBUEE A Y...

Jean-Philippe XT..., 2 / de Mme Pascale XV..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

que, par acte d'huissier de justice du 28 septembre 1994, Mme Pascale X..., épouse Y..., invoquant sa qualité de fermier pour la plupart des parcelles incluses dans le lot n° 2, a déclaré exercer son

53 et 413 bis du code des douanes, dans leur rédaction applicable à la date du 14 juin 2012, disposent qu'il est défendu de s'opposer à l'exercice des agents des douanes et que de tels faits sont passibles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.