P] a assigné [R] [N], veuve [P], à laquelle son mari [L] [P] avait fait don de la pleine propriété de l'universalité de ses biens, en résolution, pour défaut de paiement du prix, de la vente de la parcelle

..]» , par l'agent d'accueil de la mairie, sur instruction de sa supérieure hiérarchique, alors que, d'une part, la résidence des enfants dans le bidonville situé sur la commune était parfaitement connue

... était projetée à 25 mètres du point de choc présumé; il résulte de ces éléments que Vincent Fait circulait à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, ne lui permettant pas de réagir correctement

000 francs à titre de dommages-intérêts, les déboutant de leurs demandes en dommages-intérêts pour constitution abusive de partie civile; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que le passage

Z... motivait son voyage par le désir d'acquérir " divers effets de coiffure " ; " que, d'autre part, Aboubacar B... a déclaré ne connaître aucun des quatre passagers qu'il était venu accueillir et

confirment intégralement cette situation ; que, Y... a même déclaré qu'il n'avait nullement l'intention de mettre fin à l'infraction (cf arrêt attaqué, p. 3, 2ème alinéa) ; que Y... est très défavorablement connu

A..., même s'il a continué à percevoir son traitement, a pendant plus de trois mois, période de son incapacité totale de travail, limité ses activités et connu une gêne certaine dans les actes de la vie

protéger celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, n'exige pas la preuve d'un droit exclusif ou d'une création personnelle, l'utilisation, notamment par leur conjonction, d'éléments déjà connus

altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, dans un acte publique et authentique entrant dans le champ d'application de l'article 441-4 du Code pénal ; que les déclarations de Me A..., de Pascale

Celui-ci avait dû s'engager dans un passage étroit formé par le tas de paille et celui du bois. Je pense qu'il n'a pas pu s'en dégager ce qui lui a coûté la vie...

X... ait fait valoir dans ses conclusions que l'accident résultait non seulement de l'existence d'un dénivelé mais également de la présence d'un portant dangereusement positionné dans le passage des clients

de base légale est encore établi au regard de la loi du 2 janvier 1968, notamment en ses articles 6 et 8, et alors enfin que la cour d'appel a considéré que les éléments de la revendication étaient connus

La société Sicpa fait grief à l'arrêt, ayant considéré certains passages comme diffamatoires, de retenir l'excuse de bonne foi au bénéfice de M. [U], de M.

Const. 11 juin 2010 L... A 2010-6/7 QPC cons. 7).

coupable de corruption de mineur de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996 ; "aux motifs que Y... a toujours soutenu que X..., intéressée par la dimension artistique d'un travail dépourvu de connotation

[S] selon laquelle la mauvaise fixation des caillebotis s'entendrait « à l'oreille » au simple passage sur la passerelle, outre qu'elle n'est fondée sur aucun élément objectif, est contredite par le fait

. ; "aux motifs propres que la parcelle de terre cadastrée [...], [...]                           

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...