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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11131
14 décembre 2022
14 décembre 2022
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-14.626 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Apollo Capital Patners
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00656
12 juin 2012
12 juin 2012
encore soutenu par les appelantes que la marque déposée par la société Agatha est très faiblement distinctive ; que selon elles, l'image du scottish-terrier (debout, à l'arrêt, de profil, avec deux pattes
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b1
27 avril 1971
27 avril 1971
DESTINE A ETRE INCORPORE PAR LESDITS ACNO A LA COQUE DU CHALUTIER LOCH, LEQUEL FUT LIVRE EN 1958 A LUCAS, ARMATEUR ; QU'EN SEPTEMBRE 1960 - LES ACNO SE TROUVANT ALORS EN ETAT DE FAILLITE - UNE "PATTE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41569
16 janvier 1974
16 janvier 1974
CORRESPONDAIT AU MANQUE A GAGNER DE L'ENTREPRISE ZAUPA PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, PREJUDICE EVALUE PAR UNE DECISION DE DIX ANS POSTERIEURE, L'ARRET ENONCE QUE L'ENTREPRISE N'AVAIT PU QUE PATIR
Source officiellesoc
613720b3cd580146773eda91
24 juin 1987
24 juin 1987
commission de première instance énonce que l'assurée avait obtenu, à plusieurs reprises, le remboursement de déplacements analogues, que la décision de la caisse est brutale et que les assurés n'ont pas à pâtir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00008
7 janvier 2015
7 janvier 2015
X... a été engagé par la société Robert et Patte par contrat de professionnalisation pour la période du 16 juin 2008 au 16 juin 2009 ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b766
29 janvier 1974
29 janvier 1974
ATTAQUE (RENNES, 8 MAI 1972) A CONDAMNE LA SOCIETE DES ACIERIES DE MAROMME, FABRICANT DE L'ETAMBOT EN ACIER MOULE DU CHALUTIER LOCH, A REPARER LES CONSEQUENCES DE L'AVARIE CAUSEE PAR LA RUPTURE D'UNE "PATTE
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd9f
30 mai 1985
30 mai 1985
COUPABLE DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 143 DU CODE PENAL, L'ARRET ATTAQUE EXPOSE QUE LE PREVENU A FIXE A LA PATTE D'UN CHEVREUIL ILLEGALEMENT ABATTU SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE PAR UN COMPAGNON DE CHASSE
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437c0
10 mars 1987
10 mars 1987
le 12 et le 15 juillet 1979, d'un vol de marchandises commis dans ses entrepôts ; que la cour d'appel, tout en relevant l'existence de certaines traces de pesées tant au niveau de la serrure que des pattes
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee161
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jean demeurant Village Paté, Chemin des Marguerites Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), 2°/- Madame GREGORI Z... demeurant Résidence Longchamp, ... (Gironde), 3°/- Monsieur A...
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099c8
6 juillet 2000
6 juillet 2000
place de l'Eglise, 35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X..., épouse Y..., demeurant Le Patis
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf55
8 juin 1994
8 juin 1994
Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le maire de Tigy, 2 ) de M. le directeur des services
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b5
3 avril 2002
3 avril 2002
Claude X..., demeurant lieudit Le Patis aux Boeufs, 72250 Challes, 2 / de Mme Marie-Claude Z..., demeurant lieudit Le Grand Coudray, 72250 Challes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110225
28 mars 2018
28 mars 2018
sa demande tendant à voir dire que Monsieur Y... devra rapporter à la communauté les sommes de 234.136 € pour la perte du fonds de commerce « La Toison d'Or » et de 176.057 € pour celle du fonds « La Patte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543
3 mai 2018
3 mai 2018
Dossier 4 pattes tendresse : Vous avez établi et effectué le suivi social de cette association sans qu'elle soit cliente du cabinet, des fiches de paie et des bordereaux de charges matérialisent votre
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471df
27 janvier 1998
27 janvier 1998
les prescriptions réglementaires des textes visés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en incriminant la conception du système de fermeture du capot avec une lumière de patte
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553af
5 janvier 1973
5 janvier 1973
INVOQUEE N'ETANT PAS D'ORDRE MEDICAL, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, PAR LA DECISION PRESENTEMENT ATTAQUEE, A FAIT DROIT A LA RECLAMATION DE DAME X..., AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CELLE-CI NE DEVAIT PAS PATIR
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb346
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Christian X..., demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b736
5 décembre 1983
5 décembre 1983
ET LES SOCIETES ANONYMES JEA-FRA ET PATREX DE LA PREVENTION D'IMPORTATIONS SANS DECLARATION ET D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb0
12 octobre 1971
12 octobre 1971
AUX FINS DE RETROCESSION D'UN TERRAIN SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRI-PATE (16E) , DONT LEUR AUTEUR, VEUVE X..., ETAIT PROPRIETAIRE ET QUI, PAR ORDONNANCE DU 21 MARS 1952, AVAIT ETE EXPROPRIE
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