Georges demeurant ..., Saint-Pathus (Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ La commune de TIGY, représentée par son maire, domicilié

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati

Paty X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 /

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-14.626 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Apollo Capital Patners

encore soutenu par les appelantes que la marque déposée par la société Agatha est très faiblement distinctive ; que selon elles, l'image du scottish-terrier (debout, à l'arrêt, de profil, avec deux pattes

divorce, tant devant le tribunal que devant la cour d'appel, ces avantages en nature considérables de sorte qu'il ne peut valablement prétendre aujourd'hui qu'il n'a pas diminué voire dissimulé tout ou patrie

et de viennoiserie à emporter et en ayant recours à plusieurs employés ; "aux motifs que Clotilde X... est salariée de la société France Restauration Rapide en qualité de responsable de restaurant Pat

DESTINE A ETRE INCORPORE PAR LESDITS ACNO A LA COQUE DU CHALUTIER LOCH, LEQUEL FUT LIVRE EN 1958 A LUCAS, ARMATEUR ; QU'EN SEPTEMBRE 1960 - LES ACNO SE TROUVANT ALORS EN ETAT DE FAILLITE - UNE "PATTE

CORRESPONDAIT AU MANQUE A GAGNER DE L'ENTREPRISE ZAUPA PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, PREJUDICE EVALUE PAR UNE DECISION DE DIX ANS POSTERIEURE, L'ARRET ENONCE QUE L'ENTREPRISE N'AVAIT PU QUE PATIR

commission de première instance énonce que l'assurée avait obtenu, à plusieurs reprises, le remboursement de déplacements analogues, que la décision de la caisse est brutale et que les assurés n'ont pas à pâtir

. (…) Madame [L], à qui vous portez des soins, est restée deux jours sans patch prescrit par le médecin.

X... a été engagé par la société Robert et Patte par contrat de professionnalisation pour la période du 16 juin 2008 au 16 juin 2009 ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

ATTAQUE (RENNES, 8 MAI 1972) A CONDAMNE LA SOCIETE DES ACIERIES DE MAROMME, FABRICANT DE L'ETAMBOT EN ACIER MOULE DU CHALUTIER LOCH, A REPARER LES CONSEQUENCES DE L'AVARIE CAUSEE PAR LA RUPTURE D'UNE "PATTE

COUPABLE DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 143 DU CODE PENAL, L'ARRET ATTAQUE EXPOSE QUE LE PREVENU A FIXE A LA PATTE D'UN CHEVREUIL ILLEGALEMENT ABATTU SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE PAR UN COMPAGNON DE CHASSE

le 12 et le 15 juillet 1979, d'un vol de marchandises commis dans ses entrepôts ; que la cour d'appel, tout en relevant l'existence de certaines traces de pesées tant au niveau de la serrure que des pattes

Jean demeurant Village Paté, Chemin des Marguerites Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), 2°/- Madame GREGORI Z... demeurant Résidence Longchamp, ... (Gironde), 3°/- Monsieur A...