CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 résultats pour « Patrick MONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Patrick A..., ouvrier intérimaire exerçant la profession de pontier le jour des faits, a déclaré que lors de la manoeuvre, il n'avait pas d'où il se trouvait la possibilité de voir ce qui se passait derrière

Source officielle
CC

Page 14 sur 14

← Précédent

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d43

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

qu'après plusieurs réclamations, elle n'a pu le récupérer et s'est vue proposer en échange des timbres d'Aden de moindre valeur et ce à une date où la société était en état de cessation de paiement ; que Patrick

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

clôture à une heure tardive dans la soirée (23 heures 30), à laquelle le "gravissement des marches du palais", hors des projecteurs, de la presse et de toute personnalité du spectacle, se réduisait à monter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A... qui tenait une officine de constitution de dossiers falsifiés en vue de l'obtention de prêts ; qu'un premier dossier était monté au nom de F...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

savaient que l'entrée de l'appartement leur serait refusée ; que, dans ces conditions, ils ont eu recours à un stratagème qui a consisté à se faire ouvrir la porte de l'immeuble par la concierge, à monter

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

affaire, sans certitude que l'accusé Gérard B... comparaisse un jour devant la justice française pour répondre de l'accusation portée à son encontre; que cet accusé, ainsi que son co-accusé Christophe Monte

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

d'Henri F... qui apparaissait comme conseil de la SEFPI alors qu'il en était le créateur, le seul associé et l'unique dirigeant, les premiers juges avaient justement relevé que c'était lui qui avait monté

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

. ; que le 24 février, elle monte dans la Mercedes avec un inconnu, lequel repart en scooter avec un sac plastique à la main ; que le 26 juillet, Françoise X..., semblant très nerveuse, attend devant le

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

vu des déclarations contraires des prévenus dans un premier temps ; que leur course poursuite s'est déroulée au regard des lieux invoqués par les témoins entre le quartier du Puchot à Elbeuf et la montée

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Patrick A... ; que celui-ci a été acquitté le 24 avril 2002 ; que de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Patrick C..., Claude D..., S... E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., I... J... et W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier