Patrick ZZ..., domicilié [...]                                      , 31°/ Mme Patricia AA..., domiciliée [...]                                                  , 32°/ M.

procédure que, face à des difficultés financières, le prévenu a sollicité et obtenu de la société Verger Delporte le 5 avril 1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire apposer la mention " payé

DIFFUSION NORD, - La SOCIETE MAYTOP ISO ALSACE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick

Michel X..., 28) Mme Patricia Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

Patrick A..., 8°/ de Mme Patricia X..., 9°/ de M. Sandro D..., 10°/ de M. Ali Y..., 11°/ de M. Pierre Jean E..., 12°/ de M. Abdelkader Z..., 13°/ de M.

B... devra payer à M. Daniel F..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2500 euros la somme globale que M. B... devra payer à M. Bertrand G..., M. Daniel H... et M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lydia Z..., épouse Y..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour détournement d'objets saisis et l'a condamnée à payer

appel d'un coprévenu, a réformé le jugement rectificatif du 18 juillet 2000 quant au nombre de prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

ou faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire ou dans les documents en tenant lieu ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Y... ont toujours été précédées de communications téléphoniques ; que l'employé de Patricia Y..., Linda A..., a rapporté que Jacques X... appelait plusieurs fois par jour à la pharmacie et qu'il était

Patrick, - A... Daniel, - F...

rectification était sollicitée par Laurent Y..., mais uniquement dans le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 25 juin 1998, en ce que le dispositif de celui-ci aurait, par erreur, désigné Patrick

du règlement du Conseil n° 259/93 du 1er février 1993, à une procédure de surveillance et de contrôle, afin d'assurer une protection de la qualité de l'environnement et de la santé humaine dans les pays

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

.. coupable en qualité de personne intéressée à la fraude pour importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées et l'a condamné pénalement, sur l'action fiscale, solidairement à payer

Patrick XQ..., 42 / de Mme Geneviève YG..., 43 / de M. Patrick YK..., 44 / de M. Francis ZB..., 45 / de Mme Marie-France ZC..., 46 / de M. Eric AW..., 47 / de M.

X... à payer à M. C..., ès qualités, une somme de 31 932 172,23 euros, "au vu des attestations de M.