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988 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721fbcd580146773f93c2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

6137229fcd580146773ff45e

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie La Prévoyance Mutuelle MACL Minerve, de Me Blondel

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407409

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400310

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372251cd580146773fbfd9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081a7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372354cd58014677408657

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5181

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef526

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlles Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

ensemble PK 16.8, lotissement Te Maru Y..., dernière maison, BP 130284 Punaauia PK 17 (Polynésie française), 3 / la compagnie financière d'Océanie Polynésie, dont le siège est rue Docteur Cassiau, Papeete

Source officielle
CC

civ2

é ensuite des poursuites de saisie immobilièrec/M. Y

61372347cd58014677407b72

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tepunaariivaiahau Y... épouse A..., demeurant ..., (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ebf

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026f2

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046be

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Anapa X..., demeurant à Punaauia PK 9 800 côté montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit des Etablissements pour la Valorisation

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab73

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Freddy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d957

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

à titre de dommages-intérêts forméec/Mmes Y

613723c0cd5801467740dae0

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2fb

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Rosine E..., divorcée X..., demeurant à Nunue (Bora -Bora), BP 33, Vaitape (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b645

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle