Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

société Suez des eaux France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, 10°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Pechaud

conclusions, la Cour a privé sa décision de motifs " ; Attendu que, pour déclarer X... coupable du délit reproché et retenir son entière responsabilité, la cour d'appel relève que " pendant que A... se penchait

automobiles durant les 36 derniers mois, le souscripteur n'avait pas cherché à interdire à l'assureur de procéder à des vérifications qui auraient nécessairement dévoilé son lourd passé pénal et ses penchants

X... un penchant sexuel prononcé ainsi que ses manifestations par propos et photos, ce dont il résultait que de tels faits commis par un directeur commercial en présence de ses subordonnés et collaborateurs

que Rabah Y... déclarait, après s'être constitué partie civile, qu'il n'avait pris aucun plaisir aux relations sexuelles auxquelles l'avait initié Pascal Z... et qu'il ne se sentait d'ailleurs aucun penchant

dire que la jeune fille a adhéré et consenti à cet acte tout aussi ridicule qu'obscène sachant que le reste du dossier démontre que Louis X... s'est attaché pendant toute une période à satisfaire ses penchants

Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE AU SYNDICAT DES MARINS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ UNE SOMME DE 1 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; AUX MOTIFS QU'EN PECHANT

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau