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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406c27
30 mars 1999
30 mars 1999
Philippe Z..., représentant des salariés de la SARL Boulangerie Patisserie de la Vallée, demeurant ..., 4 / de Mme Anne-Marie Y...
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61372319cd580146774056ab
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Kpan X..., demeurant 4, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ACDS Prévention
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61372320cd58014677405c9a
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.
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613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c43
8 avril 1998
8 avril 1998
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
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61372609cd580146774227ad
7 décembre 1999
7 décembre 1999
par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean X... et de Philippe
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6137208ccd580146773eb77a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le
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6137239fcd5801467740c327
3 mai 2001
3 mai 2001
Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
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613723f5cd5801467741067b
4 avril 2002
4 avril 2002
, 17 / de la société Project Caraïbes, dont le siège est ..., 18 / de la société Cogetra, dont le siège est BP 407, Marigot, 97150 Saint-Martin, 19 / de M.
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613725b5cd5801467741ff21
5 décembre 1996
5 décembre 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
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61372235cd580146773fb1bc
3 mai 1994
3 mai 1994
Philippe D..., demeurant Ecole à Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne), 6 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) M. Alain B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 ) M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.
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61372331cd58014677406a7a
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137231ecd58014677405a52
20 mai 1998
20 mai 1998
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
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61372320cd58014677405be2
10 juin 1998
10 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société MATDIS, société à responsabilité limitée,
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61372383cd5801467740ac5c
14 juin 2000
14 juin 2000
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372385cd5801467740ae43
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean Edouard C..., demeurant Spring Hills Bât C Appt 30, 97051 Saint-Martin, 4 / de M.
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61372379cd5801467740a442
27 avril 2000
27 avril 2000
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
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6137224acd580146773fbc1d
30 mai 1994
30 mai 1994
Philippe Y..., demeurant résidence de Courbiac, bâtiment A, appartement 1, à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
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613725a3cd5801467741f68a
24 avril 1996
24 avril 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
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