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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372610cd58014677422b26
16 février 2000
16 février 2000
aux motifs, repris des premiers juges, qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui ont été recueillis que la comptabilité de France Vacances était irrégulière ; que notamment entendu sur ce point, Marcel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100076
6 février 2013
6 février 2013
: Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 10 novembre 2011), que les époux X... qui ont acquis en viager, en 1996, un bien immobilier propriété de Marcel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110287
11 mai 2017
11 mai 2017
Après avoir obtenu la fourniture d'une margelle non nettoyée en provenance d'usine, monsieur B... expliquait que la présence des billes d'acier incrustées dans les margelles ne pouvaient pas être décelée
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fe4
7 avril 1987
7 avril 1987
Marcel Y... : Attendu que M. X..., qui a été nommé syndic de la liquidation des biens de M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdb8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Finistère), 13°) Monsieur Pierre I..., demeurant 18, rue, Amiral R... à Brest (Finistère), 14°) Monsieur François J..., demeurant ..., 15°) Monsieur Pascal K..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc86
28 mars 1995
28 mars 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd7a
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300480
7 avril 2010
7 avril 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Jacky A..., Monsieur Marcel Y... et Madame Ginette-Rose Y... sont propriétaires de l'intégralité de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c2c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Jacques X..., ce dernier s'est porté fort de ce que Marcel X..., son père, substituerait sa garantie à celle consentie par M.
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d9
16 avril 1996
16 avril 1996
Pierre A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 2°/ de M. Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300986
9 septembre 2014
9 septembre 2014
X... avait prévu de placer quatre pavés de verre au lieu d'un seul et ce avec des dimensions différentes de celles fixées par le permis de construire, que le mur de clôture du patio de Marcel X... a une
Source officiellecomm
613723efcd58014677410134
15 octobre 2002
15 octobre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Angers, 28 juillet 1998 et 28 mars 2000), que la société Marcel
Source officiellecr
6137261fcd580146774231b3
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 292 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10403
16 octobre 2019
16 octobre 2019
la relation commerciale entre la société Matel Group et la société Sloanled n'était pas imputable à cette dernière et d'avoir débouté la société Matel Group de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M. T... d'Angelo demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 11°/ M.
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bca
20 juin 2006
20 juin 2006
branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Limoges du 11 février 1997, Marcelle
Source officiellecr
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
7 novembre 2000
de constat de l'inspecteur du Travail et qu'en tout état de cause la présence sur les lieux d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement à la lubrification du foret en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
6 mai 2014
Marcel et Gérald X... qui exerçaient respectivement, à l'époque considérée, les fonctions de président directeur général et de directeur général délégué ; que par acte du 22 juillet 2009, la société Afi
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613725f8cd58014677421f03
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte
Source officiellecr
6137269ccd58014677427003
19 mai 2005
19 mai 2005
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officiellePage 14 sur 121
MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)
Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2026
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LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon
05/03/2026
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MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA
02/02/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
20/01/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.
20/01/2026
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