Jean-Paul BD..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 158°/ de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Financière parcours ; Sur le rapport de M.

européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

[H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du préfet du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller

Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. XY..., Bonnet, Mmes C..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.

Beau, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme U..., de la SCP Masse-Dessen

Les cotisations retraite de Monsieur Pierre-T... D... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO. Monsieur Pierre T... bénéficie du régime retraite des cadres. Monsieur Pierre T...

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. 

Pierre XE..., demeurant ..., 30 / M. Pierre XF..., demeurant 40, grande Rue, 25260 Longevelle-sur-Doubs, 31 / M. Hubert XG..., demeurant ..., 32 / M.

de Mme S..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

précompte de cotisations de 19 470 F, Ia validation de la caisse au titre de cette année doit être approuvée; années 1984 et 1985 que M.

Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BLONDEL, avocat

Il résulte des pièces produites par l'employeur que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 8 et 15 de la Directive n°2008/115/CE du Parlement et du

Mallard, Mmes Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.