Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne

[L] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La SCP Didier et Pinet et la SCP J... et X... ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV

Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

[H] et autres Requête n° : 625/22 Ordonnance n° : 91332 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jake, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour

[U] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard