_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Extand relais

produits ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Chechin a été condamné pour blessures involontaires et défaut de maîtrise et relaxé

la société X..., a été licencié le 21 août 1990 pour faute grave, à la suite d'une altercation survenue entre lui-même et la gérante de la société ; que, par arrêt du 30 mars 1995, la cour d'appel a relaxé

[Y] à être relogé. 5. Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article R. 423-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 6.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Amiens a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 12 septembre 2023, qui a relaxé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Par arrêt du 17 janvier 2022, la cour d'appel a infirmé ce jugement, relaxé M. [D] et prononcé sur les intérêts civils. 6. M. [F] a formé un pourvoi contre cet arrêt. 7.

. ; que par jugement du 27 janvier 2014, le tribunal correctionnel de Bobigny a notamment relaxé Mme Y... et condamné M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la 4ème chambre de ladite Cour, en date du 28 juillet 1997, qui a notamment relaxé

X... avait été relaxé des chefs de soustraction frauduleuse de médicament et d'obtention par fraude ou fausse déclaration de la caisse de sécurité sociale des prestations sociales indues, pour en déduire

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir relaxé Mme O..., débouté M.

statuer sur les intérêts civils ; "1°) alors que la voie de fait ne constitue pas, en elle-même, une infraction pénale ; que la cour d'appel, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé

Le moyen critique l'arrêt infirmatif attaqué en ce qu'il a relaxé M. N...

C... rendue par le juge d'instruction et a renvoyé le dossier de la procédure au ministère public aux fins de régularisation, - l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 janvier 2020, qui a relaxé l'intéressé

par défaut le 21 mars 2001 ; que Mme Y... et la Samaritaine s'étaient constituées parties civiles ; que Mme Y... était présente à l'audience et la Samaritaine représentée ; que le tribunal avait relaxé

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... des chefs de tentatives d'escroquerie, après relaxe

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, ayant relaxé Claudette Y..., épouse X... dans les poursuites exercées