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[M], dans une petite ville, a provoqué des réactions chez certains clients, mécontents des prestations de M. [G], et ainsi décidés à dénoncer son comportement. De même M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

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Cassation

3 mai 2016

pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en tout ou partie, recelées

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101088

Cassation

11 octobre 2017

X... fait valoir à raison qu'il accroît les charges de son nouveau couple ; que son avis ISF de 2012 révèle que son patrimoine est passé à ce jour à 1.905.582 euros, soit un enrichissement de 131.660 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →