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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cccd58014677401a12
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Chotard A..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Figeac (section industrie), au profit : 1°/ de Mlle Sarah Y..., demeurant ... et
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61372101cd580146773f0339
5 juillet 1989
5 juillet 1989
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse Sarraz
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613723eecd580146774100b6
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Mlle X..., qui s'était portée caution envers la société Natiobail, ne rapportait pas la preuve qu'elle avait fait de l'existence d'un cautionnement bancaire garantissant les engagements de la société Sara
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300469
16 avril 2013
16 avril 2013
contester le montant des pénalités de retard retenues par le maître d'oeuvre en fin de chantier, la société Thermatic affirme qu'elle était tributaire de l'avancement des travaux à la charge de la société SARF
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61372147cd580146773f2755
8 mars 1990
8 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran
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60794c149ba5988459c449d9
15 décembre 1981
15 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA JEUNE SARAH Q., NEE LE 11 JUILLET 1974, EST ISSUE D'UNE LIAISON PASSAGERE AYANT
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613724f8cd58014677419e11
25 avril 1988
25 avril 1988
Sarraz-Bournet, président, Miribel et Buet, conseillers ; qu'à cette date "M. le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré au 12 novembre 1987, où l'arrêt suivant a été rendu,
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6137223dcd580146773fb5b2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu
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61372203cd580146773f9803
26 octobre 1993
26 octobre 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports autoroutiers Convoyage exclusif (TACE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saran
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61372419cd580146774123f9
30 septembre 2003
30 septembre 2003
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité marocaine, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 26 juin 2000) d'avoir constaté l'extranéité de sa fille Sarah
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00708
2 juillet 2013
2 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 avril 2001, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société Sara Ligne, en
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61372558cd5801467741ceeb
19 février 1991
19 février 1991
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989, et de deux conseillers ; "alors que ces énonciations
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50967
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Process finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société d'audit et d'analyse financière (SAAF
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6079a8059ba5988459c4b9cc
12 mars 1980
12 mars 1980
ALI SUR SA FILLE SARAH, NEE LE 14 JANVIER 1973, EN MAINTENANT CETTE DERNIERE A LA GARDE LEGALE DE SA MERE MARIE Y..., TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE ; QUE CE DROIT DE VISITE DEVAIT ETRE EXERCE LES PREMIER
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6079a8469ba5988459c4c609
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Martine, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Arnaud, Sarah et Thibault, X... Régine, Y...
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6137214ecd580146773f2ae8
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jackie, Lilian X..., demeurant ... au Coin à Saran (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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61372329cd580146774063c0
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Gérard X..., demeurant ..., 45770 Saran, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Mercier Communication et Produits
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100827
6 octobre 2010
6 octobre 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 27 mai 2008 a prononcé l'adoption simple de Sarah
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613722b4cd580146774005a2
8 octobre 1996
8 octobre 1996
section B), au profit : 1°/ de Mme Jocelyne Y... demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sarah
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613722cfcd58014677401c32
6 février 1997
6 février 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stras, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 45770 Saran
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