A DECIDE, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET PAR ECONOMIE, DE FAIRE CONSTRUIRE UN GARAGE SANS FONDATIONS ET SUR UNE SIMPLE SEMELLE ; QUE CES CONSTATATIONS DE L'ARRET EXCLUENT TOUTE FAUTE DE L'ENTREPRENEUR

SEMAT, tous domiciliés aux établissements GATTINI et cie, route de Morières à Vedène (Vaucluse) ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M.

effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam " de 1949 présentait une photographie de chaussures pour homme sous laquelle figure la légende " De Weston également, ce mocassin Pantoufle en box, Semelle

en relation directe avec l'infraction (conclusions p. 35) ; qu'en déboutant Mme O... de sa demande au titre des participations à des soins relatifs à sa cheville douloureuse ainsi que de l'achat de semelles

de fondation a été découverte et aucune ferraille n'a été décelée dans le débord de la semelle ; que l'expert conclut que les désordres proviennent essentiellement du manque de ferraillage dans

Marie-Claire Faivre-Duboz, domiciliée 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Jean Spada, 18 / de la société SEET

effective de l'entreprise était la fabrication, non pas de chaussures d'usage courant, mais de chaussures spéciales, faites sur mesure et destinées à pallier des malformations du pied, ainsi que celle de semelles

ONT ETE ENTENDUS ORALEMENT ET SEPAREMENT, APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE PARLER SANS HAINE ET SANS CRAINTE, DE DIRE TOUTE LA VERITE ; ALORS QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS DOIT CONSTATER QUE LE SERMET

Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, au profit de Mme Sylviane Y..., demeurant à Villers Semeuse

minutieux, et qui avait dressé une liste exhaustive des réclamations des époux Z..., avait "reconnu" que quinze de leurs griefs n'étaient pas fondés techniquement, que le léger sous-dimensionnement des semelles

COURS DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA CLOISON INTERIEURE D'UN ENTREPOT APPARTENANT A LA SOCIETE SOPALIN, TRAVAUX DONT S'ETAIT CHARGEE LA SOCIETE QUILLERY-SAINT-MAUR COMME SOUS-TRAITANT D'UNE SOCIETE SERETE

(Haut-Rhin), 12°) de la société Self, ayant son siège ... des Bruyères, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 13°) de la société Serette, ayant son siège ... (13ème), 14°) la Société mutuelle d'assurance

d'une part, relevé que la construction du mur avait été réalisée en octobre et novembre 1999, que, dès le 2 décembre suivant, de graves désordres étaient apparus constitués par un déchaussement de la semelle

CIVILE IMMOBILIERE MADELEINE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A DAME VEUVE AUGUSTE Y..., LA COUR D'APPEL DECLARE QUE L'EXPLOITATION DE CES PARCELLES SERA ASSUREE PAR JEAN-PAUL SERET

TERRAIN, AURAIENT DU ETRE EDIFIEES APRES ISOLEMENT DU SOL, EN BETON DE CIMENT ARME AVEC POUTRE DE DECHARGE, ALORS QU'IL N'A ETE CONSTRUIT SELON LES DIRECTIVES DE L'ASSOCIATION BATI-COOP, QU'UNE SIMPLE SEMELLE

relatif à l'absence de demande en paiement d'une indemnité pour licenciement abusif, la cour d'appel, qui a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que les importantes erreurs d'implantation des semelles

et la transaction qui s'en était suivie, que leur cause résidait en un vice affectant le réseau d'évacuation, alors que les premières fissures résultaient de défauts de construction affectant les semelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Lapasin, dont le siège social est ... à Villers-Semeuse