d'ouvrages dénommée " La Grande Histoire des Français sous l'Occupation ", a publié, en 1988, le tome 8 de cette étude, intitulé " Joies et douleurs du peuple libéré ", dans lequel, en pages 511 à 527, il a relaté

foi du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision ; qu'en effet l'article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 selon laquelle toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée

Y... ; que Simon Y... qui constituait et devenait gérant de la SCI COPIN, découvrait sur la zone industrielle de ROGNAC un terrain de 55 000 m2 sur lequel était construit un entrepôt de 7 500 m2 avec

retenant la responsabilité de Jean-Jacques X... du fait que le tableau d'alimentation électrique du chantier n'était pas équipé de disjoncteur différentiel, et du défaut de raccordement à la terre, sans réfuter

ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir relaté

que c'est à ce moment-là que Delautre, qui s'attendait vraisemblablement à ce que X... obtempère immédiatement à ses injonctions, perd le contrôle de son véhicule dans les conditions ci-dessus relatées

concerne Mme Z... et la requête en nullité présentée par Tristan Y... ayant, quant à elle, été rejetée, ledit réquisitoire était valable en ce qui le concerne; qu'ainsi ces actes, qui doivent être réputés

Z..., magistrat congolais en stage à la cour d'appel, qui a prêté serment le 6 octobre 1989 en application de la loi 75-631 du 11 juillet 1975" ; qu'après avoir relaté le déroulement des débats, l'arrêt

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir relaté

ont été consacrées à la même affaire, les juges qui ont concouru à la décision sont présumés avoir assisté à toutes les audiences, d'autre part, qu'en l'absence de mention contraire la décision est réputée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., dite Mikkie X..., demeurant ...,

du chef de travail clandestin, les juges du fond sont tenus de s'expliquer sur les éléments constitutifs de l'infraction au regard des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail, lequel répute

Georges G... et Mme Simone E... se sont mariés en 1926 en adoptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts ; que Mme G... était propriétaire d'un domaine, dénommé La Combe, à Adriers ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick, Simone, Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., 2°/ Mme Marie-Simone X..., épouse Z...

des 10 eurs en disant qu'il avait trouvé le billet par terre "parce qu'il avait peur de lui dire", "parce qu'il n'avait pas envie de le dire, déjà que Loïc lui avait dit qu'il ne fallait pas le dire sinon