), que, le 29 décembre 2000, les sociétés Ateliers de constructions du petit parc (la société ACPP), Chaudronnerie des mécaniques du Cotentin, Constructions métalliques de l'Ouest (la société CMO), Soccoma

messages litigieux publiquement exposés par le FRAC de Lorraine, qui faisaient état de traitements particulièrement violents et abjects, attribués à des parents à l'égard de leurs enfants [esclavage, sodomie

est demandée, peu important qu'il n'ait exercé aucun acte matériel de possession dans l'année ayant précédé la demande, la possession d'une servitude de vue, continue et apparente, se conservant animo solo

premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 9 et 238 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer

Attendu que Mme X... et 22 autres salariés ont chacun saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce que les contrats à durée déterminée qui les liaient à la société Socomor

[K], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Intramar et Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA de [Localité 1] ; Sur le rapport de M.

annexé : Attendu qu'ayant, au vu des seuls éléments de preuve soumis à son examen, souverainement retenu que les malfaçons, pour autant qu'elles aient été imputables sans contestation à la société Socomi

..., les rejoignant pour sodomiser le jeune homme ; que l'adolescent avait ensuite été mis à quatre pattes, son père s'asseyant à califourchon de façon à lui écarter les fesses pour faciliter sa sodomisation

X... prétend ne pas pratiquer la sodomie, il convient de relever d'une part, que M.

demandeur a reconnu, devant la police, avoir eu des rapports sexuels d'un commun accord et spontanément avec son employé, consistant en des caresses, masturbations et fellations, sans se souvenir de sodomisation

comme " une proie " facile ; qu'il n'est pas vraisemblable compte tenu du très jeune âge de la victime et de son inexpérience sexuelle qu'elle ait pris l'initiative des faits tels que fellation et sodomie

Prétendant que le brevet français FR 09 50127 reprenait les revendications issues de travaux effectués avec ses propres moyens et contenues dans l'enveloppe Soleau qu'il avait déposée le 18 janvier 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière (SCI) Les Combes, dont le siège social est situé à Antibes (Alpes maritimes), avenue Robert Soleau

CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE SOCIETE QUI AVAIT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UNE GALERIE DE TABLEAUX, IMAGINA, COURANT MARS 1976, DE CREER UNE SOCIETE ANONYME QUI DEVAIT FONCTIONNER SOUS LA DENOMINATION SOCOMAR

revendication 1 ainsi que les revendications dépendantes 2 à 7 et 9 et 10, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt n'ayant pas précisé si l'homme du métier avait pris en compte l'enseignement du brevet américain Solomon

laquelle un dénommé Y..., joignable seulement par boîte postale à Los Angeles, disait avoir été réglé en espèces et sans quittance par l'intéressé afin d'acquérir les billets pour son compte auprès d'un soldeur

avril 1988, il s'est encore porté caution solidaire du remboursement d'un prêt de 200 000 francs accordé par la banque à la société, ce prêt étant en outre garanti par les cautionnements de la société Socoma

X... a été engagé en qualité de directeur musical et premier violon solo le 1er septembre 1992 par l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT), selon un contrat à durée déterminée de trois ans,

distribution exclusive de sous-vêtements masculins la liant depuis le 13 novembre 1995 à la société Lotes, au motif qu'elle commercialisait les articles sous licence dans les magasins Tati et chez les soldeurs

9 ans, sans toutefois pouvoir en donner la date précise ; que, commencés par des attouchements à la piscine dans le bassin et les vestiaires, ces rapports avaient évolué jusqu'à la fellation et la sodomie