pièces, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la faute grave n'est caractérisée que si le comportement du salarié rend impossible son maintien

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerin-Diesbecq-Zolotarenko,

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphan X..., demeurant résidence l'Alcade A, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Stéphane G..., demeurant ... (Finistère), 3 ) M. Bruno D..., demeurant ... (Finistère), 4 ) M. Laurent C..., demeurant ..., 5 ) M. Marc F..., demeurant ...

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraites complémentaires

John à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et fixation de la durée de la période de sûreté à 5 ans, et lui a infligé diverses pénalités douanières, C...

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

(temps plein), Stéphane B... (temps plein), Charles C... (temps partiel de 9 heures hebdomadaires).

horaires effectivement réalisés par son salarié ; qu'à cet égard, l'employeur verse aux débats des attestations émanant de personnels de l'entreprise, dont il résulte que Monsieur Denis Y... arrivait le matin

.., la somme de 25. 500 €, ainsi que la somme de 1 € au syndicat SVMO CFDT ; AUX MOTIFS QUE « Les douze salariés demandent de sanctionner le non respect par la Société TIBCO de son obligation de maintien

fins de faire juger que cette dernière est occupante sans droit ni titre et ordonner son expulsion ; que Mme Z... a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance et demandé, à titre subsidiaire, son maintien

Stéphane II..., domicilié [...]                               , 1°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                   , 1°/ M.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Stéphane Z... lequel occupait également un poste de chef de secteur en sorte que cette restructuration aboutissait à un doublon d'emploi ; qu'en ce sens, il lui avait été proposé, par deux entretiens en

., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups de pied lorsque celui-ci se trouvait à terre ; que la victime soutenait fermement et avec constance que, dans un premier temps, Stéphane