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279 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

société Connected World Services France indique avoir pour activités la « vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301083

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

qu'il résultait du rapport établi par la compagnie d'assurance que les défauts des meubles livrés par la société ELBA procédaient d'un défaut de conception, l'expert ayant notamment relevé que les tablettes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

écrite, et plus particulièrement celui de la presse Magazines, est confronté, depuis plusieurs années, au développement de 1'internet et à la démocratisation des supports numériques (smartphones, tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

écrite, et plus particulièrement celui de la presse Magazines, est confronté, depuis plusieurs années, au développement de l'internet et à la démocratisation des supports numériques (smartphones, tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

écrite, et plus particulièrement celui de la presse Magazines, est confronté, depuis plusieurs années, au développement de l'internet et à la démocratisation des supports numériques (smartphones, tablettes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00522

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

ordonner la restitution des scellés qui ont été constitués à l'occasion de ladite perquisition : - scellé provisoire TECH constitué par deux téléphones portables avec chargeurs, trois clés USB, une tablette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10837

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Neovote précise que les votes exprimés à partir des postes mis à disposition par l'employeur bénéficient du même niveau de sécurité que les votes exprimés depuis n'importe quel terminal de type PC, tablette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

dictionnaire "le ROBERT" sous les termes "ameublement" et "meuble", ne permet pas à la société LEROY MERLIN d'établir qu'elle exerce une activité de "commerce de détail d'ameublement »; qu'ainsi, la vente de tablettes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

cadeaux qui peuvent être obtenus non seulement par le catalogue Promofidélité, mais également par le biais de « ventes de lots dentaires associés à des cadeaux non dentaires», comme une chaîne hi-fi, tablette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

s'agissant notamment des fonctions confiées au salarié et qu'il n'a jamais consenti à ses nouvelles fonctions après avoir reçu une formation rudimentaire et des moyens matériels insuffisants (absence de tablette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

écrite, et plus particulièrement celui de la presse Magazines, est confronté, depuis plusieurs années, au développement de l'internet et à la démocratisation des supports numériques (smartphones, tablettes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

jeunesse de cet incident et s'était abstenu d'établir le rapport écrit qui lui incombait, en violation des procédures applicables ; que la cour d'appel a déduit de ces différents faits qu'ils « remet[taient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

fait l'objet d'une rupture abusive de son contrat de travail, il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné MTLS à lui verser une indemnité " pour rupture abusive " ; que Madame TAGGART

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210285

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

de justice, agissant sur le fondement d'un jugement rendu le 19 juin 2013 par le tribunal de première instance d'Istanbul, a saisi à titre conservatoire notamment deux ordinateurs et une tablette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

dispensé de sa prestation de travail pendant la durée de son préavis, -EURONICS est « disposée à céder en dation en paiement, au terme du préavis, le véhicule Volvo CX 90, l'ordinateur portable, la tablette

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

.] : 25 %, TAGART : 10 %, SA US Steel Kosice France : 35 %, d'avoir mis hors de cause les sociétés Wipak et Centre technique de l'Apave Nord-Ouest et d'avoir débouté la société Dumez des demandes dirigées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mettre en place les tablettes... Voir s'il est possible de remédier à l'installation téléphonique bureau 1er étage...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

et tiroirs pour 3 235 euros HT-2 unités), à hauteur de 51 413 euros TTC pour la fourniture et la pose de 104 claustras, à hauteur de 4 979, 61 euros TTC pour la fourniture et la pose d'étagères, de tablettes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., le 18 novembre 2009 "tu es réputé être le plus nul avocat de France, alors je vais t'aider et te faire de la pub, t'es content la tapette ?"

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